Comme annoncé en septembre par le Ministère de la Transition écologique,  un décret d’application publié le 11 décembre officialise la prolongation de la quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) d’un an, soit jusqu’à fin 2021.

Ce décret fixe également un délai minimum de 6 mois entre l’achèvement d’une opération d’économies d’énergie et le dépôt de la demande de certificats correspondante. Un arrêté vient quant à lui préciser le délai maximum qui est de 12 mois.

Enfin, le décret autorise le cumul des CEE avec les aides de l’Ademe liées à la rénovation des bâtiments (notamment celles permettant le développement de réseaux de chaleur).

Par rapport aux objectifs de la période 2018-2020, l’obligation à atteindre pour les CEE « classiques » reste à 1.600 TWhc et celle pour les CEE « précarité énergétique » passent de 400 à 533 TWhc. Par ailleurs, les « coups de pouce CEE » sur le chauffage et l’isolation » devraient être allongés jusqu’en 2021 et faire l’objet d’un bilan d’ici mi-2020.