Il est bien connu que les situations de précarité énergétique affectent négativement la qualité de vie des ménages concernés, par exemple par le biais de troubles du sommeil. Un certain nombre de travaux ont déjà été menés sur ce genre d’impacts sur la santé physique mais la recherche sur les effets de la précarité énergétique sur la santé psychique reste plus rare.
Cet atelier vise donc à mieux cerner les conséquences de la précarité énergétique et plus généralement du mal-logement sur la santé mentale des occupants concernés, ainsi que la manière par laquelle les professionnels de terrain peuvent prendre en compte ce genre de phénomènes à travers leurs pratiques d’accompagnement des ménages.
L’atelier débute par un temps de définition de ce qu’est la santé mentale, avant les témoignages de trois acteurs de terrain. Ils sont suivis par un temps participatif, puis de restitution des travaux des différents sous-groupes.
Avec les interventions de :
Nicolas PHAN VAN PHI, chargé de mission prévention des expulsions à l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre
Marie-Anne HOURCASTAGNE, psychologue à Soutien Insertion Santé
Gwenaëlle PETIT, cheffe de projet santé et habitat au CREAQ
Compte rendu détaillé 22p.
Support de présentation
14ème atelier d’exploration« Les effets des conditions de logement dégradées sur la santé mentale »,RAPPEL, 9 novembre 2023
Inscrite en pleine séquence médiatique de la JCPE, la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique a réuni les 9 et 10 novembre 2023 les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime. La Journée du RAPPEL a réuni 120 participant.e.s pour partager et échanger sur des problématiques communes, aux côtés d’une quinzaine d’intervenant.e.s et animateur.trice.s. Retrouvez les comptes-rendus ci-dessous.
Plénière introductive « Rétrospective des actualités 2023 »
Plénière thématique « Précarité et énergie : questions de perspectives psychosociales »
Quels sont les éléments à prendre en compte en vue du passage à l’action d’un individu (une personne en précarité énergétique, un professionnel travaillant dans une structure partenaire ou non, un élu, etc.), en lien avec les impondérables qui sont propres au fonctionnement de tout individu évoluant généralement dans des groupes ? Comment penser ou repenser sa posture professionnelle, mobilisée au quotidien dans le cadre de ses missions et elle-même inscrite dans une logique collective, afin d’impliquer les ménages dans des actions construites pour eux ?
Atelier “Les effets des conditions de logement dégradées sur la santé mentale”
Cet atelier propose de mieux appréhender les effets de la précarité énergétique et du mal-logement sur le bien-être psychique des personnes et la manière dont les professionnels de terrain peuvent prendre en compte cette réalité dans l’accompagnement des ménages concernés.
Avec Nicolas PHAN VAN PHI, chargé de mission prévention des expulsions à l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre, Marie-Anne HOURCASTAGNE, psychologue à Soutien Insertion Santé, et Gwenaëlle PETIT, cheffe de projet santé et habitat au CREAQ
Atelier “Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret Décence ?”
Dernière étape d’un cycle de quatre ateliers entamé lors de la rencontre RAPPEL 2022 qui vise à produire des propositions concrètes pour une mise en oeuvre effective du décret décence dans les territoires.
Avec Danyel DUBREUIL et Claire BALLY du CLER-Réseau pour la transition énergétique, et Coralie Robert, Docteure en sociologie (CIRED, Ecole des Ponts)
Atelier “Précarité énergétique étudiante : comment mobiliser ce public ?”
Retours d’expériences et réflexion collective.
Avec Florence GUILCHER, responsable du Pôle inclusion financière et Aude MINGAM, chargée de mission et d’accompagnement au Pôle inclusion financière du CCAS de Grenoble
Les 24 et 25 novembre 2022, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER, à la Maison des Associations de Solidarité (Paris 13ème).
Inscrite en pleine séquence médiatique de la JCPE, la Rencontre fut un réel succès et a réuni 150 participant.e.s ravi.e.s de se retrouver (enfin en présentiel !) pour partager / échanger sur des problématiques communes dans le cadre de cet événement fédérateur.
14 intervenants ont apporté leur expertise et présenté leurs précieux retours d’expériences à travers des plénières et des ateliers.
Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2022 et Glossaire
Les plénières du matin
> Les rencontres se sont ouvertes le 24 novembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique comprenant des capsules d’interventions pour aller plus loin sur certains sujets (Anah, ONPE, Mon Accompagnateur Rénov’, Slime).
Plénière d’ouverture : Vie du réseau et actualités de l’année écoulée
24 novembre 2022
> La matinée s’est poursuivie par une plénière thématique sur les mesures pour les ménages en précarité énergétique face à la crise. Une plénière particulièrement appréciée avec des intervenants engagés qui proposaient un pas de coté dans la réflexion sur le sujet.
Andreas Rüdinger, coordinateur Transition énergétique France à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), est revenu sur le contexte d’une crise énergétique partie pour durer, nous a donné son analyse des principaux enjeux autour du bouclier tarifaire à la française et nous a invité à réfléchir autour de la transition énergétique comme facteur de résilience face à la crise.
Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! au CLER-Réseau pour la transition énergétique, nous a exposé les mesures phares du Bouclier Énergie et a incité les acteurs de terrain présents dans la salle à s’exprimer sur la pertinence de ces solutions, les priorités, les autres mesures éventuelles à porter. Autant de précieux retours terrain qui serviront à alimenter très concrètement le plaidoyer du CLER en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.
Plénière thématique : « Face à la crise énergétique, quelles mesures pour les ménages en précarité énergétique ? »
24 novembre 2022
Huit ateliers programmés l’après-midi
Deux ateliers formats longs (2h30) :
> Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?
Les actions des distributeurs et fournisseurs d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique et les partenariats avec les acteurs locaux.
> Avec Sébastien BELOT, responsable animation nationale, Délégation Territoires de GRDF, Sylvain DECARNE, responsable des Partenariats Nationaux Solidarité chez EDF Commerce, Clarisse MORVAN, cheffe de projet Solidarité chez ENGIE, Lucie ANIZON, chargée de coopération européenne et Secrétaire générale à Enercoop, et Florence GUILCHER, responsable du Pôle inclusion financière au CCAS de Grenoble
Les intervenants ont présenté successivement leur structure, leurs actions en matière de lutte contre la précarité énergétique et leurs partenariats (effectifs ou envisagés) avec les acteurs terrain. Des échanges ouverts avec la salle ont suivi ces interventions pour partager des retours d’expérience, les besoins et difficultés concernant les partenariats locaux.
Présentation EDF :
Présentation Enercoop :
Présentation Engie :
Présentation GRDF :
Présentation CCAS de Grenoble – partenariat GEG :
Atelier 1 : Quels partenariats mettre en place avec les énergéticiens ?
Compte-rendu de l’atelier et présentations des intervenants – 24 novembre 2022
> Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ?
Comment les acteurs de terrain de la non-décence appréhendent-ils ce changement du cadre réglementaire ? Comment s’organisent-ils ? Quelles sont leurs inquiétudes ? Leurs marges de manœuvre ?
> Avec Grégory LAGRANGE, juriste à l’ADIL56, et Sophie LOUCHAERT, chargée de mission Habitat privé / parc locatif à la Métropole européenne de Lille
Présentation ADIL 56 :
Présentation Métropole Européenne de Lille :
Atelier 2 :Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ?
Compte-rendu de l’atelier et présentations des intervenants – 24 novembre 2022
Trois ateliers formats courts (1h30) répétés deux fois dans l’après-midi :
> Les énergies renouvelables aussi pour les ménages vulnérables
Retour d’expérience du projet Powerty : présentation et échanges autour d’un modèle permettant aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergie renouvelable grâce à l’investissement citoyen.
> Avec Noémie ZAMBEAU, chargée de mission animation réseaux à AURA-EE, et Étienne GHEWY, membre du collectif citoyen Toits en transition
Présentation POWERTY :
Présentation Toits en Transition :
Ateliers 4 et 8 : Les énergies renouvelables aussi pour les ménages vulnérables
Présentations des intervenants – 24 novembre 2022
> Renforcer la capacité d’agir des ménages en précarité énergétique
Retour d’expérience du Collectif des possibles : présentation de la démarche et échanges autour des facteurs psycho-sociaux à prendre en compte pour développer les capacités d’action des ménages sur le sujet.
> Avec Solène MANOUVRIER responsable du plaidoyer et Arthur CHAMMAS, développeur de communautés à OuiShare
Atelier 5 et 9 : Renforcer la capacité d’agir des ménages en précarité énergétique
Présentation de l’intervention – 24 novembre 2022
Des outils complémentaires à l’atelier communiqués par les intervenants :
Le rapport philosophique : La précarité énergétique: une rhétorique de dépolitisation
La version 3 pages de notre plaidoyer à l’issue de ce travail
et sur ce site l’ensemble de la documentation sur le collectif des possibles incluant le récit d’un angle porteur de projet, et les nombreux outils réalisés.
> Postures et pratiques professionnelles dans l’accompagnement des ménages
Comment garder le « fil rouge » de la problématique d’un ménage lorsque différents professionnels interviennent sur un même dossier ? L’atelier proposait aux participants de croiser leurs regards, postures et pratiques professionnelles afin de proposer des pistes d’amélioration dans le processus d’accompagnement des ménages et limiter les ruptures.
Atelier 6 et 10 : Postures et pratiques professionnelles dans l’accompagnement des ménages
« Merci pour votre accueil lors de cette rencontre nationale, pour l’organisation irréprochable, la qualité des intervenants lors de la plénière et l’animation réussie des divers ateliers qui ont favorisé de nombreux échanges avec pistes de solutions ou d’expérimentations !
Ces deux journées m’ont permis de rencontrer de nombreux acteurs motivés et impliqués, de partager nos expériences de terrain et de repartir avec une liste de contacts pour continuer à être en lien selon les projets en cours des uns et des autres.«
Muriel MAZELLIER, Chargée de mission et de projet | Direction de l’Animation et du Développement Social des Territoires – Département du Gard
Grand rendez-vous annuel de l’Agence, les Ateliers de l’Anah permettent de remettre en perspective les grands enjeux de l’habitat privé et de valoriser les initiatives développées par les territoires.
Retrouvez les replays des 5 ateliers du 17 novembre 2022 :
Les acteurs des territoires foisonnent d’idées pour pour lutter contre la précarité énergétique. Les Trophées des Solutions leur rend hommage en primant chaque année des projets innovants et duplicables.
Cette mise en lumière a vocation à inspirer et renforcer l’enthousiasme collectif à s’engager pour lutter contre ce phénomène.
Trophée de la Solution Financement : Don de Chaleur grand défi de solidarité énergétique pour mobiliser 1 million de français autour d’une réduction volontaire de leur consommation d’énergie
Trophée de la Solution Identification et Accompagnement : Association Alisée pour l’accompagnement réno « Watt for Change» des publics aux ressources modestes du Pays de la Loire
Trophée de la Solution Formation, Mobilisation, Communication : Métropole Grand Paris Est pour leur stratégie d’accompagnement et de formation des artisans vers la labellisation RGE
Trophée de la Solution technique et numérique : NrLink® de My Energy Manager, un boitier de captation et d’affichage des données d’énergie pour suivre en conscience ses consommations
2 Trophées Coup de Cœur : SolidarMob de Mob’ion, scooters électriques français à tarif social pour les jeunes de 14 à 25 ans en formation ; et le Triporteur numérique de GLEAM Pimms Médiation Mayenne Sarthe qui offre un accompagnement pédagogique lié à l’énergie
Deux tables rondes ont été organisées lors de cette Rencontre.
Accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation de l’habitat
Cette table ronde a été introduite par Gaëtan Brisepierre, Sociologue, qui a présenté les premiers résultats de l’étude en cours sur le suivi des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du programme expérimental BBC Solidaire conduit par la Fédération SOLIHA.
Les participants à la table ronde ont notamment débattu, dans le contexte de préparation du décret « Mon Accompagnateur Rénov’ » :
Des conditions spécifiques de l’accompagnement de ménages en situation de fragilité dans leurs projets de rénovation énergétique ;
Des conditions indispensables de neutralité et d’indépendance afin de créer la confiance et sécuriser les projets de rénovation globale des ménages ;
De la nécessité de financements à la hauteur pour diminuer autant que possible le reste à charge de ces ménages,
De la nécessité d’une approche plus collaborative ente les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique ;
D’une demande de pérennisation des dispositifs pour envisager une action significative dans la durée.
Accompagner les ménages dans l’accès à un logement à loyer abordable
Cette table ronde a été introduite par Alain Régnier, Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Les intervenants ont illustré de façon très concrète la complexité de la question migratoire et les enjeux de mobilisation du parc privé à des fins sociales :
Dans l’Aude, l’accueil de réinstallés syriens a amené les équipes à développer de nouvelles compétences et coopérations locales ;
En Ile-de-France, le dispositif Solibail, insuffisamment financé, remet en cause un accompagnement de qualité ;
A Mayotte, la question de l’accueil des réfugiés, particulièrement prégnante, se heurte à des dispositifs d’aides et de régularisation qui ne sont pas alignés sur ceux de la Métropole, ainsi qu’à un problème de disponibilité foncière.
Les dispositifs et programmes pour accompagner les ménages en précarité énergétique vers la résolution de leur(s) problématique(s) sont aujourd’hui multiples et disposent chacun de leurs propres modalités d’intervention (diagnostic de la situation, médiation bailleur-locataire, financement de travaux, accompagnement à la rénovation, etc.). Pourtant, les situations de précarité énergétique peinent à être résorbées, nombreuses sont celles qui restent sans réponse et des « ruptures » dans la chaîne de leur traitement demeurent toujours problématiques.
A l’heure où se précisent les contours de Mon Accompagnateur Rénov’, prévu par la loi « Climat et résilience » et visant à proposer aux ménages un accompagnement global pour la rénovation énergétique de leur logement (depuis le diagnostic jusqu’au suivi des travaux), la question de la continuité du parcours d’accompagnement des personnes les plus fragiles reste posée.
Impayés d’énergie, faible performance énergétique du logement, problèmes liés aux équipements ou à leur usage, habitat indigne ou dégradé… chaque situation nécessite une réponse mais également un accompagnement adapté. Cet atelier propose donc d’explorer ce que pourrait être un accompagnement renforcé du ménage en fonction des situations : Quels sont les attentes des ménages en précarité énergétique en matière d’accompagnement au fil de leur parcours (qu’elles soient techniques, psychologiques, financiers, etc.) ? Quelles sont les attentes pour lesquelles il existe aujourd’hui une réponse ? Et quelles sont celles qui restent peu ou mal couvertes (les « trous dans la raquette ») ? Quelles sont les actions envisageables, à inventer pour y remédier ?
En conclusion de cette rencontre, nous souhaitons identifier les solutions, actions, pistes d’amélioration, pratiques professionnelles qui pourraient combler ces trous dans la raquette et éviter les ruptures dans les parcours d’accompagnement des ménages.
Compte-rendu détaillé 20p.
Synthèse graphique
13ème atelier d’exploration« Accompagnement des ménages en précarité énergétique : identifier les trous dans la raquette et les actions envisageables pour y remédier », RAPPEL, 19 mai 2022
Les 14 et 15 décembre 2021, le CLER – Réseau pour la Transition énergétique et l’association Solibri ont organisé la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique. Elle a réuni les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime, piloté par le CLER.
Cette année encore la crise sanitaire est venue bouleverser la tenue de cet événement en présentiel. Mais les équipes d’animation du RAPPEL et du programme Slime ont su malgré tout s’adapter, en dernière minute, pour maintenir ce rendez-vous, véritable temps fort d’échanges et de partage entre professionnels agissant au quotidien contre la précarité énergétique.
Cette Rencontre s’est déroulée en visioconférence et a réuni plus de 90 participants.Une quinzaine d’intervenants ont présenté leurs précieux retours d’expériences et apporté leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.
Programme de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2021 et Glossaire
> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.
Plénière d’ouverture et d’actualités
14 décembre 2021
> La matinée s’est poursuivie par une plénière sur la question de l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés.
Trois intervenants ont permis de mieux cerner le sujet : Romain GOURNET (sociologue), Loïc DEBRAY (chargé d’opération SoliHa Jura), Nathalie GAILLARD (cheffe de service déchets et énergie au Conseil départemental de la Mayenne).
Plénière sur l’accompagnement des ménages : Les parcours d’accompagnement des ménages : analyser les besoins pour penser et construire des dispositifs adaptés
14 décembre 2021
> L’après-midi, deux ateliers se sont tenus en parallèle.
Un premier atelier visait à partager une expérience réussie d’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais.
Interview croisée entre un porteur de projet et un habitant-relais intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages : Claudine PEZERIL et Laurent BOUE de l’association Les Locaux Moteurs
Atelier 1 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’habitants relais
14 décembre 2021
Le deuxième atelier était consacré au thème « Santé et précarité énergétique ». Un atelier de retours d’expérience dans lequel sont intervenues Marie-Maud GERARD du GERES et Gwenaëlle PETIT du CREAQ.
Atelier 2 : Santé et précarité énergétique
14 décembre 2021
> Les rencontres se sont poursuivies le mercredi 15 décembre 2021 avec l’organisation de deux temps en parallèle sur la matinée.
D’une part s’est tenue la réunion plénière du programme Slime. Réservée aux collectivités et leurs partenaires opérationnels intervenant dans un territoire couvert par un dispositif Slime, elle a présenté les actualités du programme et les chantiers en cours et à venir.
Plénière du programme Slime : Actualités du programme et les chantiers en cours et à venir
15 décembre 2021
D’autre part, un atelier sur l’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles a été organisé. Ce fut l’occasion, pour le Réseau Eco-Habitat, de nous faire part de son retour d’expérience, à travers l’interview croisée de Franck BILLEAU, directeur du Réseau Eco-Habitat, et un bénévole intervenant en tant que tiers de confiance dans l’accompagnement des ménages.
Atelier 3 : L’accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers la mobilisation d’un réseau de bénévoles
15 décembre 2021
> Les rencontres se sont conclues l’après-midi par un atelier sur le thème de la lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social qui visait à aborder les actions et partenariats possibles dans les quartiers d’habitat social. Florian GOUGEON de l’association Shatki 21 et Matthieu SZCZEPANIAK des Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire sont venus apporter leurs témoignages.
Atelier 4 : La lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers d’habitat social
Le colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) s’est déroulé le 9 novembre 2021 à Lille et a été l’occasion de revenir sur les dix années écoulées depuis le Grenelle de l’environnement instaurant une définition légale de la précarité énergétique et la création de l’ONPE.
Les actes sont présentés sous un format multimédia permettant de revisionner certaines séquences de cette journée.
Le colloque a permis aux participants d’échanger lors des séquences suivantes :
Retour sur dix ans de lutte contre la précarité énergétique : présentation du tableau de bord de l’ONPE (1er semestre 2021), frise présentant les principaux instruments de lutte contre la précarité énergétique entre 2010 et 2020 ;
Table ronde « Comment embarquer les ménages en précarité énergétique dans la transition écologique ? » avec un zoom sur le chèque énergie et une rétrospective sur une décennie de dispositifs ;
4 ateliers thématiques avec de nombreux intervenants :
Ingénierie financière et accompagnement des ménages en précarité énergétique :
bilan des 10 ans du programme Habiter Mieux (ANAH),
Faciliter la réalisation de travaux par une avance des fonds aux ménages et/ou artisans (Soliha du Doubs),
Mobiliser les ménages, l’entreprise et les Compagnons Bâtisseurs autour d’un projet d’auto-réhabilitation accompagnée (Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France),
le rôle joué par les ADIL dans le traitement de la précarité énergétique (ADIL de la Dordogne),
L’intervention du Secours Catholique pour lutter contre la précarité énergétique (Secours Catholique de l’Oise).
Repérage de la précarité énergétique et mobilité inclusive :
L’outil GEODIP de l’ADEME,
Projet Croix Rouge Mobilités,
Projet RESILITERRE,
Programme CEE Wimoov
Impacts du mal-logement sur la santé :
Freins à la prise en compte de la santé pour les ménages en situation de précarité énergétique (ISG Business School),
Prendre en compte le volet sanitaire dans le repérage de la précarité énergétique (EHESP),
L’impact du mal logement sur la santé (Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées),
Rapports entre la rénovation et ses bienfaits sur la santé (MTE).
Précarité énergétique et copropriétés :
Introduction (Sylvaine Le Garrec),
L’exemple d’Amélio sur la Métropôle européenne de Lille (MEL),
Interactions entre accompagnement individuel des ménages et accompagnement collectif de la copropriété (GRAAL),
Retours terrain de Nantes Métropole.
Présentation de la déclaration collective signée par les 28 partenaires de l’ONPE proposant un certain nombre de recommandations pour mieux prévenir la précarité énergétique ;
Discours de clôture du colloque par Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement.
Actes du colloque 2021 de l’ONPE, les dix ans du Grenelle de l’environnement
Le 17 juin 2021, une trentaine d’internes en médecine ont participé à une journée d’échanges autour de la précarité énergétique, organisée par la Chaire HOPE de la Fondation Grenoble INP et le département de médecine générale de l’Université Grenoble Alpes. En compagnie d’intervenants et avec l’organisation d’ateliers, ils se sont penchés sur des questions de santé publique.
Trois questions ont structuré le déroulé de cette journée :
Quels sont les liens entre précarité énergétique et santé physique et mentale ?
Quel rôle peut-on jouer en tant que médecin sur ce sujet ?
Quels sont les outils à disposition ou à créer ?
Retrouver les documents de présentation, le résultat des ateliers, la boîte à outils mobilisable par les médecins, ainsi que les enregistrements audio des interventions et échanges avec les acteurs sur sur le site de la fondation Grenoble INP.
Si des efforts restent à faire, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d’énergie est en croissance régulière depuis plusieurs années en France, elles représentent 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et 17,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2019 . Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs sont celles qui progressent le plus ces dernières années.
Le secteur résidentiel représente 48 % de la consommation d’énergies renouvelables thermiques, notamment bois de chauffage et chaleur renouvelable tirée des pompes à chaleur. Les EnR sont cependant peu utilisées par les ménages les plus modestes qui n’ont la plupart du temps peu de choix quant à la source d’énergie pour leurs usages domestiques. Or à l’heure où le prix des énergies ne cesse d’augmenter (près de 50% d’augmentation du prix de l’électricité entre 2007 et 2016), si les énergies renouvelables nécessitent un effort financier à l’investissement, elles pourraient répondre à l’enjeu de réduire la facture des ménages au quotidien, et apporter du confort dans le logement tout en participant à la transition énergétique. Pourquoi dès lors ne sont elles pas davantage intégrées dans les projets et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors même qu’elles sont éligibles aux principaux dispositifs d’aide aux travaux (Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, CEE, etc.) ?
Cette rencontre d’experts vous propose d’explorer comment les énergies renouvelables peuvent (ou pas) contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et de réfléchir aux questions suivantes: Y a-t-il un intérêt à développer ces sources d’énergies auprès des ménages les plus modestes ? À quelles conditions ? Parmi les différentes filières, lesquelles semblent les plus adaptées au regard de leurs coûts et de leurs impacts sur les factures énergétiques ? Quels sont les freins psychologiques, techniques, financiers à une massification des EnR pour les plus modestes ?
Il s’agit également en conclusion de la rencontre d’élargir le sujet à l’opportunité d’utiliser le développement de projets EnR pour financer des actions de lutte contre la précarité énergétique, et lier ainsi très concrètement transition écologique et lutte contre la précarité énergétique.
Avec les interventions de :
Laurent Lebot, chargé de mission précarité énergétique à l’association GEFOSAT
Alban Aubert, directeur et Jérôme Locq, chargé de mission maîtrise de l’énergie à l’association Quercy Energies
« Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?«
Compte-rendu de la 12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021, 18pp.
Support de présentation de GEFOSAT : présentation du cadre général
12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021
Support de présentation de Quercy Energies : focus sur le bois énergie
12ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 27 mai 2021
En cette année bouleversée par la crise sanitaire les équipes d’animation du réseau RAPPEL et du programme SLIME ont décidé d’unir leurs forces pour proposer une semaine de rencontre dédiée à la lutte contre la précarité énergétique.
Ces rencontres se sont déroulées en visioconférence du 14 au 18 décembre 2020 et ont réuni près de 250 professionnels qui agissent au quotidien contre la précarité énergétique.
Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, plus de 30 intervenants sont venus présenter leurs retours d’expériences et apporter leur expertise au travers de plénières et d’ateliers.
Programme 14ème rencontre nationale du RAPPEL et séminaire annuel SLIME
du 14 au 18 décembre 2020
> Les rencontres se sont ouvertes le 14 décembre par la présentation de la vie du réseau RAPPEL et l’actualité annuelle sur la précarité énergétique.
Compte-rendu de la plénière d’ouverture
Annexe : présentation des activités du réseau RAPPEL en 2020
Plénière d’ouverture : Que s’est-il passé cette année sur le front de la lutte contre la précarité énergétique ?
14 décembre 2020
> Le 15 décembre, un premier atelier visait à partager les impacts de la crise sur les activités professionnelles (notamment limitées en période de confinement), ainsi que les adaptations que les structures (et leurs partenaires) ont dû opérer dans les modalités d’intervention auprès des ménages accompagnés.
Cet atelier s’est déroulé en trois temps :
présentation des impacts de la crise sur les ménages,
synthèse sur les méthodes de travail et les outils produits par les structures en 2020,
puis un temps de production partagé sur les difficultés et les propositions pour l’avenir.
Atelier 1 : Nos pratiques professionnelles à l’épreuve de la crise Covid
15 décembre 2020
> Un second atelier « Speed dating des outils » a permis de présenter de manière rapide et dynamique 8 outils permettant d’accompagner les ménages en précarité énergétique, grâce à 11 intervenants qui se sont prêtés au jeu :
KEZADOM, outil pédagogique pratique et modulable pour sensibiliser les familles à « vivre bien chez soi », par Nicolas Richard de l’association ETC…Terra ;
Guide pratik Habitat Sain, par Gladys Grelaud de Brest Métropole et Cécile Cloarec de l’Agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Brest Ener’gence ;
Le jeu Eco-Logis, par Quentin Hoffer du Conseil Départemental du Val-de-Marne et Quentin Mailland de l’Agence locale de l’énergie et du climat MVE.
> Le 16 décembre, une plénière thématique a abordé la question suivante : « Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non décent ?«
Bénédicte Garçon, chargée de mission habitat à l’ADIL du Morbihan, Mélanie Damien, médiatrice énergétique à l’association GRAAL et Maitre Aude Aboukhater, Associée et avocate au barreau de Paris, spécialisée en contentieux privé, ont livré leur témoignage pour retracer le parcours d’un locataire confronté à une situation de non-décence dans son logement, depuis l’identification de sa situation jusqu’à une éventuelle action en justice, en passant par la mise en place d’une médiation entre le bailleur- et son locataire. Un compte-rendu détaillé vous est présenté ci-après :
Plénière Thématique : Quels recours et quel accompagnement pour les locataires occupant un logement non-décent ?
Compte-rendu des débats du 16 décembre 2020
Les supports PowerPoint des intervenantes sont disponibles ci-après :
L’enregistrement vidéo de la plénière peut être revisionné ici.
> Le 18 décembre, un atelier consacré à une présentation croisée des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME) a été organisé. Cette session a permis, sur la base du témoignage de 3 structures ou collectivités locales ayant mis en œuvre de tels fonds (Gefosat, le CD 28 et le CD29), de comparer les « invariants » ainsi que les adaptations territoriales possibles de ces dispositifs. Une synthèse des principaux points soulevés au cours de échanges a été réalisée sous forme de « carte mentale » :
Fonds sociaux d’aide aux travaux de maitrise de l’énergie – RAPPEL 2021
Les questions n’ayant pu être traitées lors de l’atelier ont été transmises aux intervenants, qui ont pu y répondre ultérieurement. Le compte-rendu de ces questions et réponses non traitées est consultable ci-après :
Atelier 5 FSATME : Réponses aux questions complémentaires
Pour voir ou revoir l’atelier dans on intégralité :
Atelier 5 FSATME en vidéo
> En complément de ces temps de plénières et ateliers ouverts à tous les participants des rencontres 2020, des sessions spécifiquement dédiées aux collectivités SLIME et à leurs partenaires ont été animées par l’équipe du programme SLIME du CLER :
Une plénière d’informations sur les nouveautés, les évolutions et les actualités du programme.
Un atelier sur le « Repérage : un éventail de solutions à disposition des collectivités. » L’objectif de l’atelier était de présenter des méthodes de repérage variées à travers les retours d’expérience de collectivités.
Enfin, les résultats de la mission d’évaluation du programme lancée début 2020 ont été présentés lors de l’atelier « Évaluation du programme : présentation des résultats« . Un kit d’outil issu de ce travail sera présenté lors d’un webinaire début 2021.
En France, près d’un ménage sur trois habite en copropriété (28,1 %), ce
qui représente 740 000 immeubles et plus de 7 millions de logements. Le parc locatif privé est composé de 73% de
copropriétés, et 19% des copropriétés sont considérées comme fragiles face au
paiement des charges courantes et aux nécessaires dépenses de travaux. Le sujet
de la rénovation des copropriétés percute donc de plein fouet celui de la lutte
contre la précarité énergétique.
Si la loi de 1965 définissant le régime des copropriétés a fait le choix
d’une unité absolue de régime quelle que soit la taille et la sociologie des
copropriétaires, la copropriété est aujourd’hui en pleine évolution tant par la
diversité de profil de ses occupants que celle de son parc. Un tiers des
propriétaires occupants en copropriété a des revenus modestes, et le
durcissement des conditions économiques couplé à la nécessaire
rénovation/modernisation des immeubles majorent les risques de dégradation de
certaines copropriétés et d’augmentation des impayés de charge. De nombreux
facteurs de fragilités sont aussi identifiés dans les copropriétés neuves. Les dispositifs
de défiscalisation qui financent en grande partie ces constructions font
craindre une faible mobilisation des copropriétaires alors que les fréquentes
malfaçons et les équipements collectifs importants engendrent d’importants
besoins d’entretien. Il n’y a pas un profil-type de copropriété mais bien une
myriade de typologies, avec des modes de gouvernance et de gestion différents, ce
qui suppose des modalités d’interventions ainsi que des leviers financiers et
réglementaires spécifiques en matière de rénovation énergétique.
D’un point de vue légal, une ordonnance récemment publiée « portant
réforme du droit de la copropriété » a suscité de vifs débats durant
l’année 2019. L’enjeu de cette réforme
est triple : faciliter les décisions stratégiques en matière de travaux lourds (de
rénovation notamment), lutter contre la démobilisation des copropriétaires, faciliter
la réactivité dans les prises de décision face aux exigences d’entretien des
copropriétés.
S’il y a urgence à rénover le parc privé ancien de logements, notamment
en copropriété, les modalités de gouvernance et de prise de décisions au sein
des copropriétés rendent très longues et complexes la mise en œuvre d’actions.
Pour les copropriétaires, la perception d’une baisse du pouvoir d’achat lié au
poids des charges, aux contraintes et obligations croissantes et une certaine
défiance face aux experts de l’immobilier sont autant de freins à la rénovation
de leur bien.
Cette rencontre d’experts vous propose de mieux comprendre le fonctionnement des copropriétés, les freins, mais également les leviers à la rénovation et les passerelles à créer avec des actions de lutte contre la précarité énergétique.
Avec les interventions de :
Estelle BARON, Directrice de projets, SOLIHA 75.92.95
Sylvaine LE GARREC, Sociologue consultante sur l’habitat et la copropriété
« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »
Compte-rendu de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020, 25pp.
« Copropriété et précarité énergétique : Décrypter les enjeux pour mieux intervenir »
Support de présentation de la 11ème rencontre d’experts du réseau RAPPEL, 18 mai 2020.
La 13ème journée de rencontre nationale du réseau a eu lieu le jeudi 14 novembre 2019 à la Maison des associations de solidarité à Paris. Elle a rassemblé près de 80 professionnels dans les domaines de l’énergie, de l’action sanitaire et sociale, du logement, engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.
Dans un contexte de mobilisation pour concilier transition énergétique et justice sociale, et en vue des prochaines élections municipales, départementales, régionales, le fil rouge de cette rencontre était d’amener les participant.e.s à réfléchir ensemble aux arguments et éléments de plaidoyer pour convaincre nos décideurs, au sens large, élus mais aussi responsables de structures et cadres, à porter des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.
Quels argumentaires mettre en avant ? Quels partenaires, élus, alliés mobiliser ? Avec quels moyens et quels outils ? Tout au long de la journée, des intervenants et des ateliers ont permis d’alimenter les débats et réflexions des participants.
Programme de la rencontre nationale 2019 du RAPPEL
Après une rapide présentation sur la vie du réseau et les « actualités de la précarité énergétique » sur l’année écoulée, un débat d’orientation s’est tenu sur les actions locales à soutenir pour lutter contre la précarité énergétique.
Ce débat a été introduit par l’intervention d’Eloi Laurent, économiste et professeur à Sciences Po, sur l’intérêt et l’importance de relier les questions énergétiques et écologiques aux questions de justice et de santé.
Un cahier de 66 propositions en matière de lutte contre la précarité énergétique a été ensuite présenté aux participant.e.s qui ont été invité.e.s à s’exprimer sur les mesures locales qui leur semblaient prioritaires à soutenir.
Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France
(Document de travail)
Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée
Les 6 ateliers de l’après-midi, introduits par Rebecca Wangler, pilote du projet « Alternatives Territoriales » pour Alternatiba, visaient à réfléchir et construire collectivement des argumentaires pour faire émerger des actions de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires OU défendre une mesure spécifique (3 mesure ont été choisies par les participants parmi les 66 propositions) :
Atelier 1 : Convaincre les élus et cadres de ma Communauté d’Agglomération de mettre en œuvre des actions en direction des locataires en précarité énergétique
Atelier 2 : Convaincre des élus et cadres de mon territoire (politiques habitat ET énergie) de développer une stratégie ambitieuse de lutte contre précarité énergétique adaptée aux besoins des ménages
Atelier 3 : Convaincre un département plutôt rural de (re)lancer un SLIME
Atelier 4 : Intégrer une offre de médiation et d’accompagnement locataires / bailleurs dans les plateformes territoriales de la rénovation énergétique / le SPPEH
Atelier 5 : Intégrer des éléments liés à la performance énergétique des logements (l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique par exemple) dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer
Atelier 6 : Mettre en place des mesures de suivi des ménages bénéficiaires du FSL énergie, en intégrant systématiquement dans le volet préventif des FSL la réalisation de diagnostics sociotechniques à domicile (type SLIME), pour qualifier les situation des ménages et enrayer les versements répétitifs
La journée s’est clôturée par une « célébration collective » pour affirmer notre souhait d’en finir avec la précarité énergétique !
Le séminaire du programme SLIME s’est tenu les 10 et 11 octobre 2019 à Saint-Mandé, en région parisienne. Organisé par le CLER –Réseau pour la transition énergétique, il réunit chaque année les structures porteuses de SLIME et les opérateurs autour d’ateliers et de conférences.
Cette année, plus de quarante personnes ont participé à ces deux jours, représentant une vingtaine de territoires. Le programme SLIME ayant été reconduit par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur la période 2019-2020, le séminaire 2019 était l’occasion de mettre en lumière les nouveautés du programme et de permettre aux acteurs impliqués de partager des retours d’expérience pour lutter contre la précarité énergétique.
Du 4 au 6 juin 2019, la grande famille du CLER – Réseau pour la transition énergétique était rassemblée à Cergy-Pontoise. Collectivités, associations, entreprises ou organismes de formation impliqués dans la transition énergétique – en tout une centaine d’adhérent·e·s – ont participé à ces rencontres, à l’occasion de multiples ateliers et débats.
Cette année le fil rouge des rencontres était « Quelle transition énergétique pour ‘après-demain’ ?« , et dès la plénière d’ouverture, via les interventions de deux chercheurs ( Eloi Laurent, économiste, professeur à Sciences Po et à l’Université de Stanford, et Mathilde Szuba, docteure en sociologie politique au Centre d’étude des techniques, des connaissances et des pratiques – Université Paris), la question de la précarité énergétique a été abordée.
Différents ateliers se sont ensuite succédés parmi lesquels un atelier sur la généralisation des fonds sociaux d’aide aux travaux et un sur les SLIME.
Le Moment Pro Habiter Mieux rassemble l’Anah et ses partenaires autour de la lutte contre la précarité énergétique. L’objectif des journées est de mobiliser les acteurs publics, privés, associatifs qui œuvrent tous contre la précarité énergétique
Suite à l’organisation du 2ème Moment Pro Habiter Mieux, vous pouvez désormais consulter les supports de présentation des Conf’Express qui se sont tenues le 19 juin 2019 :
La Fapil a organisé le 6 octobre à Paris, avec le soutien du réseau RAPPEL, une journée d’échanges et de réflexion sur le thème : « Appartements pédagogiques, un support à l’accompagnement au logement ». Cette journée s’adressait aux associations et organismes ayant mis en place un appartement pédagogique et à ceux qui souhaitent se lancer dans le développement de ce support.
Les différentes thématiques abordées dans le cadre des appartements pédagogiques : témoignages
1/ L’appartement Eco’Logis et la thématique du bien vivre dans son logement / droits et devoirs des locataires Intervenantes : Hélène Bernard, directrice et Michèle Crignon, animatrice – AIVS® Tandem Immobilier
2/ L’Eco’ Appart et la thématique des économies et consommations d’eau et d’énergies Intervenantes : Stéphanie Derobert, présidente et Sandrine Corre, animatrice – CPIE de la Vallée de l’Orne
3 / L’Atelier du 19 et la thématique santé, environnement et habitat Intervenant : Christophe Malvault, chargé de projet, IREPS Nouvelle Aquitaine
Les ateliers
Atelier 1 : Quel public mobiliser autour de l’appartement pédagogique et comment ? Animation : Claire Bally – Coordinatrice du réseau RAPPEL
Atelier 2 : Comment nouer un partenariat local autour de l’appartement pédagogique et quels en sont les financeurs potentiels ? Animation : Hélène Bernard – Directrice de l’AIVS® Tandem Immobilier
Atelier 3 : Quels outils pédagogiques peuvent être utilisés et comment les développer en fonction des publics ciblés ? Animation : Claire Guinehut – Chargée de mission Fapil
Retrouvez la restitution des interventions et ateliers qui se sont déroulés durant cette journée sur le site de la FAPIL ou téléchargez la version pdf.
« La lutte contre la précarité énergétique constitue un véritable défi à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques pour un accès à des logements peu énergivores, préservant la santé, le bien-être et le pouvoir d’achat de ses habitants, tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. » Ainsi s’est ouverte la première rencontre départementale de la précarité énergétique du Val-de-Marne, introduite par Christian Favier, Président du Conseil départemental.
A l’échelle du département,45 à 70 000 ménages seraient concernés par la précarité énergétique (en fonction de la définition retenue). 90 000 val-de-marnais ont bénéficié du chèque énergie en 2019 et 14 862 aides aux impayés d’énergie ont été versées par le Département via le FSH.
Passer à la vitesse supérieure pour résorber la précarité énergétique à l’échelle du Département, c’est l’objectif du second Plan Départemental de Lutte contre la Précarité énergétique, qui propose une solution innovante et ambitieuse via la PRET- La Plateforme de la Rénovation Energétique pour Tous.
Expérimenté sur trois communes, ce dispositif a montré sa pertinence et va maintenant être étendu aux 47 communes du Département en proposant de construire, avec l’ensemble des acteurs départementaux, la complémentarité des réponses à apporter.
Par cette action, le Conseil départemental du Val-de-Marne assume pleinement son rôle de chef de file de la lutte contre la précarité énergétique.
L’année 2013/2014 a été une année de transition pour la structuration des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements en France avec la mise en place du PREH, le lancement des PRIS, le développement de plateformes de la rénovation énergétique et la montée en puissance des SLIME (Services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie).
La loi MAPAM (27 janvier 2014) désigne le Conseil Régional comme chef de file sur les questions énergétiques et le Conseil Départemental en matière de résorption de la précarité énergétique, leur attribuant chacun une compétence générale.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 aout 2015 confie de nouvelles compétences aux régions, dont elle modifie le découpage. Le texte supprime la clause générale de compétence introduite par la loi MAPAM pour les départements et les régions.
2015 a également été marquée par l’adoption de la loi sur la transition énergétique (17 août 2015) avec notamment :
L’intégration de la performance énergétique dans le décret décence qui devrait donner aux CAF et MSA des outils pour freiner la location de passoires thermiques.
Le positionnement des Régions en tant qu’échelon pertinent pour « favoriser, à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale, l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d’actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement » (article 188).
Enfin, en 2018 voyaient le jour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments et le déploiement d’un Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), dont les Régions sont en charge, et autour duquel les réflexions sont toujours largement en cours.
La mise en œuvre de ces différentes lois et programmes soulève plusieurs questions en matière de lutte contre la précarité énergétique :
Comment, dans les services, les dispositions contenues dans ces divers textes de loi ont positionné le travail des uns et des autres en matière de logement, d’action sociale, de rénovation énergétique ?
Dans l’exercice de leurs compétences respectives, comment et à travers quelle(s) instance(s) les divers échelons territoriaux peuvent-ils se « rencontrer » pour donner naissance à des outils concrets, locaux et partagés (au sein des plateformes notamment) pour lutter contre la précarité énergétique ?
Comment articuler plateformes de la rénovation énergétique et programmes de lutte contre la précarité énergétique alors que les premières sont portées par les Conseils Régionaux et les seconds par les Conseils Départementaux ?
Plus globalement, comment s’assurer que la précarité énergétique reste prise en compte dans sa complexité (au croisement logement, énergie, action sociale) si les compétences des collectivités territoriales responsables sont « cloisonnées » entre d’un côté le volet social (les revenus) et de l’autre les aspects plus techniques (logement et rénovation énergétique) ? Est-il possible de coordonner les acteurs de la rénovation énergétique avec ceux de la précarité énergétique (type SLIME) et avec d’autres acteurs « territorialisés » (CAF et le travail de ses agents autour de l’indécence, ADIL et questions juridiques, etc.) ?
Cette rencontre d’expert propose d’expliciter les cadres d’organisation de l’action publique territoriale en lien avec la précarité énergétique : comment les textes sont traduits en actions, à chaque échelle ? Comment les compétences attribuées aboutissent à une organisation particulière des missions des agents des collectivités territoriales ? Comment des collectivités territoriales avec des compétences distinctes peuvent croiser leurs missions pour donner naissance à des actions coordonnées sur le terrain ?
Avec les interventions de Marie-Laure COLI-BESSEYRIAS (Chargée de mission énergie-climat à la Direction de la Transition énergétique, Région Bourgogne-Franche-Comté), d’ Anne-Frédérique COUCHAUD (Responsable de l’unité Renov’Habitat durable à la Direction Habitat et Urbanisme, Valence Romans Agglo) et d’ Annie-Claude RASTELL (Responsable du service CLE 91 et cheffe de projet Rénover Malin à la Maison départementale de l’habitat, Conseil départemental de l’Essonne).
Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2019 :
L’Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle intitulée « Transition énergétique, fiscalité et justice sociale« .
Cette conférence s’est ouverte par un rappel du contexte actuel : « Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique. L’incitation au changement de comportement ne peut être possible que si celle-ci est comprise et que des alternatives sont proposées aux ménages. »
Les échanges avec les intervenants visaient à débattre des questions suivantes : « Comment mesurer et limiter les impacts sociaux générés par des politiques et mesures de transition énergétique ? Comment mieux comprendre les situations de vulnérabilité et de précarité énergétique ? Quelles solutions existent aujourd’hui sur les territoires pour répondre à ces enjeux ? La transition énergétique, dont la réduction des consommations d’énergie fait partie intégrante, est-elle aussi une solution face aux situations de pauvreté énergétique ?
Enfin, et dans le contexte des élections européennes prévues au printemps prochain, quels enseignements tirer des pratiques des autres États membres ? Quels leviers politiques peuvent être mobilisés à l’échelle européenne pour mieux répondre aux enjeux sociaux de la transition énergétique ? »
Deux tables rondes se sont ainsi déroulées en présence d’experts de la précarité énergétique et de chercheurs : 1. Fiscalité énergétique et justice sociale
Le 23 novembre 2018, s’est tenu à l’hôtel du département de la Gironde, le 3eme colloque de l’Observatoire national de la précarité énergétique.
A la croisée des initiatives locales, nationales et européennes, cet évènement a mis à l’honneur les territoires et proposé un éclairage sur l’actualité, les retours d’expérience et les outils à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.
La matinée s’est ouverte par une présentation des avancées de l’ONPE et des différents travaux réalisés durant cette deuxième période de fonctionnement de l’Observatoire (2016-2019) avec notamment, la production de nouveaux indicateurs de précarité énergétique et une enquête sociologique auprès de 30 ménages.
Une table ronde s’est ensuite déroulée sur les nouveaux instruments de politique publique contre la précarité énergétique en France.
L’après-midi était consacré aux retours d’expériences en six ateliers sur les thèmes suivants :
Le repérage,
Les dispositifs d’aide et mesures sociales,
L’accompagnement et les travaux,
La sensibilisation et la formation,
La mobilité et la géolocalisation,
La santé.
La journée s’est clôturée par une présentation de l’Observatoire européen de la précarité énergétique.
La 12ème journée de rencontre du réseau a eu lieu le jeudi 11 octobre 2018 dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE à Paris. Elle a rassemblé plus de 80 professionnels investis dans la lutte contre la précarité énergétique en France.
Placée sous le thème du pouvoir d’agir des ménages (empowerment), cette rencontre invitait à (ré)interroger nos pratiques professionnelles en matière d’accompagnement des ménages en précarité énergétique et à questionner les approches actuelles proposées par les programmes et dispositifs existants. Comment favoriser la capacité des ménages à agir par eux-mêmes ?
Consulter le programme de la journée de rencontre
La Scop L’Orage, spécialisée dans les pratiques d’éducation populaire, en collaboration avec le collectif « Si on s’alliait ? » et Coralie Robert, sociologue et urbaniste à l’Université de Paris Nanterre, ont accompagné les participants dans leurs échanges tout au long de la journée.
La journée s’est ouverte, comme chaque année, par une présentation de la vie du réseau et des actualités nationales sur la précarité énergétique : décret décence, Plan de rénovation énergétique de bâtiments et loi ELAN, chèque énergie, disparition de l’AL Accession, programmes Habiter Mieux et CEE, etc.
Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée du 11/10/2018
Les participants ont ensuite pu travailler collectivement au sein de trois ateliers : Atelier 1 : Comment la mobilisation collective peut amener les usagers à s’organiser face à la précarité énergétique ? Animé par le collectif « Si on s’alliait ? »
Compte-rendu atelier 1 : la mobilisation collective
Atelier 2 : Inégalités sociales – Comment partir des réalités des usagers pour travailler collectivement les enjeux énergétiques ? Animé par la SCOP L’Orage
Compte-rendu atelier 2 : Inégalités sociales
Atelier 3 : Quelles sont les ressources et les compétences des ménages sur les questions d’énergie et de précarité énergétique ? Animé par la SCOP L’Orage avec l’intervention de Coralie Robert
Atelier « Ressources et compétences des ménages »
Les compétences des ménages Coralie Robert, oct. 2018
Compte-rendu atelier 3 : Ressources et compétences des ménages
(Si vous souhaitez accéder au texte complet de la présentation de Coralie Robert, vous pouvez le faire sur demande à : coralie.robert8[at]gmail.com)
En fin de journée, une « foire aux ateliers » a permis à chacun de prendre connaissance des éléments échangés dans les ateliers.
La journée s’est clôturée à 17h30 par un moment de célébration collective pour affirmer notre souhait de (ré)interroger nos pratiques !
Les fournisseurs d’énergie sont historiquement engagés dans la lutte contre la précarité énergétique, au travers deux types principaux d’intervention :
Les actions relevant de l’application de la réglementation : abondement des Fonds de Solidarité Logement, désignation d’interlocuteurs dédiés pour les personnes en difficulté de paiement, certificats d’économie d’énergie « précarité énergétique »…
Celles relevant de démarches volontaires (aide au repérage, partenariats associatifs, expérimentations, actions de médiation, mise à disposition d’outils divers à destination des travailleurs sociaux …).
Cette rencontre d’expert propose de repartir des démarches existantes pour interroger collectivement les évolutions et améliorations possibles dans la définition et la mise en œuvre des obligations réglementaires des fournisseurs d’énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (quelles cibles, quelle organisation, quels dispositifs, quels moyens financiers, quels partenaires, quels outils… quels fournisseurs !?), et réfléchir aux actions volontaires à généraliser ou qui seraient souhaitables sur le terrain.
Quelles sont les stratégies en œuvre, comment les rendre plus lisibles ou plus efficaces localement ? Comment les lier davantage, si besoin, aux actions déployées localement par les acteurs associatifs / les collectivités locales ?
Quelles sont les difficultés rencontrées par les fournisseurs soit pour appliquer le cadre légal, soit pour mener des actions volontaires ?
Quels sont les moyens financiers affectés aux diverses actions (règlementaires et volontaires), peut-on les rendre plus efficientes ?
Quels outils/soutiens pratiques sont proposés par les fournisseurs aux partenaires locaux ? Quels sont ceux qui fonctionnent bien, ceux qui pourraient être améliorés/repensés, ceux qui manquent, etc. ?
Avec les interventions de Séverin POUTREL, Directeur de projets énergie – climat chez BURGEAP et de Solenn LE MOUEL, Déléguée Veille et Parties Prenantes chez Gaz Tarif Réglementé (groupe ENGIE).
Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2018 :
Compte-rendu 9è rencontre d’experts
Supports PPT des intervenants :
Présentation Séverin POUTREL – BURGEAP
Présentation Solenn LE MOUEL – Gaz Tarif Réglementé – ENGIE
La présence de moisissures visibles concerne 16 % des logements en France, selon les données de la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2003 – 2005 sur 567 logements représentatifs du parc immobilier métropolitain. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a publié en juin 2016 un rapport d’expertise sur les « moisissures dans le bâti ». La synthèse des études sur la caractérisation de l’exposition aux moisissures, les effets sur la santé associés ainsi que les populations et bâtiments concernés étaye les recommandations de l’agence.
Dans ce contexte, la direction générale de la santé a souhaité réunir des professionnels intervenant dans ce domaine. Elle a organisé, avec la société française de santé et environnement, et le soutien la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages un colloque « Moisissures, habitat et santé » le 16 octobre 2017.
Si la provision de services publics, la mise en œuvre de politiques sociales, éducatives, d’emploi, de lutte contre la pauvreté ou encore de logement impactent l’organisation et le fonctionnement de la société dans son ensemble, on ne parvient pas aujourd’hui, sinon imparfaitement, à quantifier et valoriser ces impacts sur la société. Les calculs socioéconomiques pourraient être des outils utiles à mobiliser mais doivent être perfectionnés afin d’être adaptés aux spécificités des « investissements sociaux ».
Inspiré notamment des travaux de l’économiste Amartya Sen, le concept d’investissement social permet d’opérer un changement dans la manière de concevoir les politiques sociales. Jusqu’ici, il était coutume de les considérer comme des coûts, des dépenses ou des charges. La notion d’investissement social introduit l’idée que ces dépenses sont aussi susceptibles de procurer un retour sur investissement en matière de capital humain : le développement des capacités et des compétences.
Pour identifier le rendement des investissements sociaux, deux étapes successives sont nécessaires :
identifier les impacts de l’investissement social étudié ;
valoriser en termes monétaires ces effets pour les comparer au coût de l’investissement.
Toutefois l’un comme l’autre, ces procédés connaissent des limites quand il s’agit d’analyser les politiques sociales en termes de coûts/bénéfices. Il est en effet difficile de mesurer dans le temps l’effet des politiques d’investissement social sur le capital humain et leur rentabilité économique et sociale, de tenir compte des incertitudes liées aux estimations, etc.
Face aux limites des modèles de calcul actuels, un groupe de travail doit réfléchir à l’opportunité du recours aux calculs socioéconomiques qui utilisent les résultats des évaluations d’impact afin de mesurer le rendement des investissements sociaux en France.
La 11è rencontre du réseau a eu lieu le mardi 14 novembre 2017 de 9h15 à 17h dans les locaux d’ AG2R LA MONDIALE, salle de l’Auditorium, 26 Rue Montholon, 75009 PARIS.
Consulter le programme de la journée nationale d’étude :
Programme rencontre nationale RAPPEL 2017
Après la présentation de la vie du réseau et des actualités de l’année sur la précarité énergétique, la matinée a été consacrée aux liens entre précarité énergétique et santé, en présence de :
Bernard LEDESERT, médecin de santé publique au CREAI-ORS LR
Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires à l’ARS d’Ile-de-France
Sébastien WALCZYSZYN, chargé d’études Ecologie urbaine au Département de la Seine-Saint-Denis
Emilie HECQUET, infirmière Conseillère Médicale en Environnement Intérieur et Corinne SCHADKOWSKI, Directrice, à l’APPA
Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinée :
Compte-rendu JNE RAPPEL 2017
En complément, vous pouvez accéder aux présentations des intervenants :
Liens PE – santé – Bernard Ledesert
Intégration dela PE dans 3è PRSE IdF – MB MEDOUINI
AP PE et santé environnementale – Département 93
Plateforme régionale CMEI HdF-APPA
L’après-midi a été consacrée aux métiers de la précarité énergétique, à travers 4 ateliers menés en parallèle, sur les activités principales de ces métiers, les partenaires mobilisés, les outils, ressources, méthodes utilisés, les bonnes recettes, les points de blocage, les pistes de solutions.
Retrouvez le compte-rendu de chacun de ces ateliers, par type de métiers liés à la lutte contre la précarité énergétique :
Réaliser des visites à domicile Animé par Bouchra ZEROUAL et Léo PARDO
CR atelier visites à domicile
Sensibiliser et animer des groupes Animé par Aurélien BREUIL
CR atelier sensibiliser/animer des groupes
Accompagner aux travaux Animé par Danyel DUBREUIL
CR atelier accompagnement aux travaux
Faire de la médiation bailleur/locataire Animé par Elise DEFOSSEZ
CR atelier médiation bailleur / locataire
En parallèle avait lieu la première rencontre des relais régionaux du RAPPEL. Animé par Claire BALLY
CR atelier structuration de relais régionaux du RAPPEL
Merci à tous pour votre participation active et à l’année prochaine !
Pour son 78è congrès intitulé « Hlm&territoires : quelles perspectives pour le nouveau quinquennat ? », l’USH a proposé trois journées de rencontres du 26 au 28 septembre 2017, aux organismes Hlm, autres acteurs du logement social, instances territoriales, invités, presse et visiteurs du salon H’Expo.
Répartition du parc social selon les étiquettes énergie
Au sommaire : Ce document présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.
Les principales sources d’information utilisées pour sa réalisation sont les Comptes du logement, l’Enquête nationale logement de l’Insee, le Répertoire du Parc des Logements Sociaux du SDES, l’enquête sur l’Occupation duParc Social, et les statistiques dressées par l’Union Sociale pour l’Habitat et les fédérations d’organismes Hlm.
Le parc Hlm
Parc de logements en France Résidences principales selon leur occupation Nombre de logements Hlm et taux de ménages locataires Hlm Années de construction des logements Hlm Nombre de logements Hlm et proportion de locataires Hlm par région Statut d’occupation des résidences principales selon le type de commune Typologie des logements selon le parc Types de bâtiments composant le parc Hlm Répartition du parc social selon les étiquettes énergie Répartition du parc social selon les étiquettes GES (gaz à effet de serre) Evolution du parc des OPH et des ESH Evolution annuelle du nombre de logements locatifs Hlm
Les locataires Hlm et les demandeurs
Composition familiale des ménages selon leur statut d’occupation Catégorie socio-professionnelle des chefs de ménage selon leur statut d’occupation Âge des chefs de ménage selon leur statut d’occupation Evolution de l’âge des chefs de ménage locataires Hlm Niveau de vie annuel médian et taux de pauvreté des ménages selon leur statut d’occupation Revenu par unité de consommation des ménages selon leur statut d’occupation Nombre annuel d’emménagements dans le parc Hlm Niveau de richesse des locataires du parc social, des attributaires et des demandeurs de logements sociaux Taux de succès et répartition des demandeurs et attributaires selon leur revenu Taux de succès et répartition des demandeurs et attributaires selon le type de logement antérieur Taux de succès et répartition des demandeurs et attributaires selon la composition familiale Taux de succès par région
Production et loyers Hlm
Objectifs et décisions de financement de logements locatifs sociaux (hors PNRU) Décisions de financement de logements locatifs sociaux des opérateurs Hlm par produit (hors PNRU) Objectifs et décisions de financement de logements sociaux dans le cadre du PNRU Bilan triennal de la loi SRU Part des logements sociaux dans l’ensemble des mises en chantier Accession sociale à la propriété par les opérateurs Hlm Types de financements des logements Hlm Loyers mensuels moyens constatés selon le type de financement Répartition des logements Hlm selon leur niveau de loyer Niveau moyen de loyer par région Répartition des logements selon le rapport entre le loyer quittancé et le loyer plafond de l’APL Proportion de logements « très abordables » par région
Les moyens financiers
Aides selon la filière bénéficiaire en 2015 Evolution des aides et des investissements Hlm Coûts moyens de production Evolution du financement moyen d’un logement PLUS neuf Grands postes d’exploitation des organismes Hlm Encours de la dette des organismes Hlm Investissements annuels dans le parc locatif Hlm Fonds propres mobilisés par les opérateurs Hlm pour le financement des investissements
A l’occasion de la semaine nationale des Hlm, qui s’est tenue du 24 juin au 2 juillet 2017, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a rappelé les engagements et les avancées du parc social dans le domaine de l’efficacité et de la performance énergétique. Aujourd’hui, avec 4,5 millions de logements locatifs, dont 7% d’étiquettes énergétique F ou G, le parc social français est environ 30% moins énergivore que le parc privé et affiche 50% de consommation d’eau en moins.
Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a souligné les différentes actions menées en direction des 11 millions d’habitants du parc social permettant d’expliquer cette différence :
les résidents sont régulièrement formés aux éco-gestes et aux solutions d’économies d’énergie,
chaque année 100 000 logements Hlm sont rénovés selon les critères d’amélioration de la performance énergétique,
les organismes Hlm s’engagent également dans la « généralisation de bâtiments labélisés Bepos (bâtiment à énergie positive).
Afin de continuer à aller dans le sens de la transition énergétique et d’atteindre les objectifs de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d’ici 2050 (objectifs LTECV par rapport à 2012), le Mouvement Oui au logement social met en avant trois propositions :
faciliter la production et la consommation d’énergie électrique à l’échelle du bâtiment pour les organismes Hlm,
mettre en place un certificat « carbone » sur le modèle des certificats d’économies d’énergie afin d’ « encourager les acteurs à réduire leur empreinte carbone ».
faciliter le développement des sociétés de tiers-financement.
Pour cette nouvelle rencontre d’experts, le RAPPEL a choisi de s’interroger sur les conditions du passage à l’action des ménages en précarité énergétique, en s’appuyant sur les apports des sciences humaines et sociales.
Pour introduire les réflexions, deux intervenants ont apporté leur expertise sur le sujet :
Elvire Bornand, Sociologue, chercheuse associée à l’Université de Nantes
Nicolas Fieulaine, chercheur au GREPS et maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon II
Malgré l’existence de larges campagnes de communication et de dispositifs d’accompagnement ou financiers dédiés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique n’est pas toujours au rendez-vous et amène les actions de lutte contre la précarité énergétique à interroger les capacités à agir des ménages et leurs modalités.
Au-delà des aspects économiques qui constituent des freins réels au passage à l’action, la question du processus qui amène un ménage qu’il soit locataire, propriétaire occupant ou bailleur, à prendre la décision d’agir sur son logement est au coeur de la réussite des projets.
La notion même de changement nécessite de se projeter dans un avenir incertain et peut-être perçue négativement, car on connaît ce que l’on a mais on ne sait pas ce que l’on va gagner, et cela prend d’autant plus de sens face à des publics précaires qui ont du mal à se projeter sur le long terme.
Cette rencontre d’expert propose de réfléchir aux conditions du passage à l’action en s’appuyant sur les apports des sciences humaines.
> Quels sont les déterminants des choix individuels ? Qu’est-ce qui influence les actions d’un individu, ses capacités à agir, à se mobiliser ? Comment les sciences humaines (psychologie sociale, sociologie…) peuvent aider à mieux comprendre les mécanismes en marche ?
> L’inscription de l’action dans la durée relève-t-elle de ces mêmes mécanismes ? Est-ce que le fait de décider d’agir est la même chose que le fait de décider de continuer dans l’action engagée (prendre la décision de réaliser des travaux versus aller jusqu’au bout de la démarche de travaux) ?
> Ces mécanismes seront-ils différents selon les typologies de public auxquelles on s’adresse (locataires, propriétaires occupants, bailleurs, etc.) ?
> Quelles sont les modalités de transmission des messages, de l’information, qui favorisent sa compréhension, son intégration et participent au processus de passage à l’action et d’acceptation du changement ?
Ces questionnements ont guidé les échanges, tout en s’appuyant sur des exemples concrets issus des projets de terrain des membres du réseau présents, afin d’en tirer des enseignements et apporter des pistes pour les projets de lutte contre la précarité énergétique.
Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2017 :
Les 3 et 4 novembre dernier, plus de 75 professionnels impliqués sur le terrain dans l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique se sont réunis à Paris à l’occasion de la 10ème rencontre annuelle du réseau RAPPEL.
La rencontre a démarré par une présentation des actualités nationales sur la précarité énergétique, notamment la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte qui comporte de nombreuses dispositions en matière de lutte contre la précarité énergétique.
Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 3 novembre :
Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 03/11/16
Deux temps forts ont marqué cette journée : un world café sur le thème Améliorer, diversifier et enrichir l’action du RAPPEL et un forum ouvert sur les pratiques professionnelles et le travail en partenariat dans les actions de lutte contre la précarité énergétique. En lien direct avec les échanges de la matinée, le forum ouvert a permis aux participants d’échanger à travers 13 ateliers aux thèmes variés.
La seconde journée était ouverte par Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat, qui a salué les 10 années de travail du RAPPEL et la contribution de ses membres à l’évolution de l’action publique dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique. Une table ronde s’est ensuite déroulée sur l’articulation entre non-décence et précarité énergétique et les questions de médiation entre locataires et bailleurs. De nouvelles pistes de recherche-action à approfondir ont émergé !
Lire le compte-rendu des échanges de la matinée du 4 novembre :
Compte-rendu rencontre RAPPEL 2016 – matinée du 04/11/16
Tel était le sujet de la rencontre d’experts 2016 du réseau RAPPEL, à laquelle sont intervenus :
Vincent Legrand, directeur de l’Institut Negawatt,
Christian Mourougane, directeur général adjoint de l’Anah en charge des politiques d’intervention,
Luc Schiffmann, Chef de service à la mission Habitat, Association Julienne Javel.
Fin 2010, l’Anah a développé le programme Habiter Mieux visant la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes. Les objectifs fixés par ce programme visent à atteindre 25% d’économie d’énergie primaire après travaux. Ce programme a permis de rénover 150 000 logements depuis sa mise en place, permettant en moyenne des gains énergétiques de 40%. 90% des logements concernés étaient classés en étiquette E, F ou G avant travaux, et 48% sortent en étiquette D ou mieux après travaux (D étant la classe énergétique majoritaire après travaux, avec 31% des logements dans cette étiquette après travaux).
Les professionnels de l’énergie de leur côté militent pour faire de la rénovation performante en une seule étape la norme afin de ne pas tuer le gisement d’économies d’énergie. Pointant le risque d’une rénovation « par bout » ou par étape qui ne permettrait jamais d’aboutir à un bâti performant. « Même en rénovant dans le respect des minima de performance, une rénovation consistant à intervenir sur un module une année, puis sur un autre l’année suivante, conduit à dégrader la performance globale du bâtiment (car les interfaces ne seraient pas traitées de façon optimale), à augmenter les risques de pathologies dans le bâtiment, à renoncer à réguler correctement le chauffage (engendrant des surconsommations dégradant le bilan) et à accepter plusieurs fois les désagréments liés aux travaux (bruit, poussière) ainsi que l’augmentation du prix de la rénovation et des besoins en main d’œuvre » [1] . Ils recommandent l’atteinte du label BBC-rénovation chaque fois que possible, fixant à 80 kWhep/m².an la consommation d’énergie primaire dans le logement après travaux.
Sur le terrain, opérateurs de l’habitat, travailleurs sociaux peinent à boucler le financement des travaux pour les ménages modestes, le reste à charge étant souvent trop important au regard des moyens financiers mobilisables pour s’engager dans des travaux de rénovation ambitieux. Par ailleurs, les rénovations engagées avec des propriétaires occupants modestes impliquent souvent d’entreprendre également des travaux hors du champ de l’amélioration énergétique. La complexité d’accès aux mécanismes de financement pour les particuliers constitue également un frein majeur à la réalisation de travaux, et encore davantage chez les plus modestes qui ont parfois du mal à s’engager sur le long terme, à rassembler l’ensemble des pièces administratives, à se projeter dans une rénovation lourde…
Au-delà des problèmes de financement, les situations sociales et économiques de familles en grande difficulté peuvent également être un frein à la réalisation de travaux pour les artisans. Par ailleurs, les prix pratiqués par ces derniers posent également parfois question aux opérateurs chargés de l’accompagnement des ménages.
Cette rencontre d’experts propose de défricher le sujet et confronter les points de vue, pour fournir une grille de lecture la plus complète possible de la question en débat.
Sans chercher le consensus, il s’agit de présenter les arguments des uns et des autres, de les comprendre, de les discuter, d’en pointer les limites et les contraintes mais surtout les leviers à réunir pour permettre aux plus modestes de vivre dans des logements performants !
[1] Source : La transition énergétique du secteur du bâtiment, Institut NégaWatt/RAC, Mai 2014.
Lire le compte-rendu de la rencontre d’experts 2016 :
Compte-rendu 7è rencontre d’experts
31 mai 2016
Supports PPT des intervenants :
Présentation ANAH_Évaluation du programme Habiter Mieux
La journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le mardi 20 octobre 2015 à Paris, de 9h15 à 17h00, dans le 14è arrondissement de Paris.
Consulter le programme :
Programme rencontre nationale RAPPEL
20 Octobre 2015
La matinée a été consacrée à la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, votée en aout 2015. Les quatre intervenants présents (Collectif des acteurs en transition, Direction générale de l’énergie et du climat, Fédération Soliha et Fondation Abbé Pierre) ont fourni des clés de lectures aux participants pour comprendre ce que cette loi apportait comme avancées dans la lutte contre la précarité énergétique, mais aussi les limites à anticiper.
Lire le compte-rendu complet des échanges de la matinées :
Compte-rendu Journée RAPPEL 2015
Lire le relevé des débats :
Relevé des débats Journée RAPPEL 2015
L’après-midi de cette rencontre a permis de présenter aux participants, lors de courtes sessions de 10 minutes, 8 outils traitant de thématiques diverses liées à la lutte contre la précarité énergétique :
Télécharger ci-dessous la présentation synthétique des outils :
Speed dating – Présentation Outils
JNE RAPPEL le 20/10/2015
Atelier 1 : « L’œil énergie »
Les Compagnons Bâtisseurs Provence
Mémo visite oeil energie_TS
CB Provence
Atelier 2 : Logiciel de visites à domicile
Groupe ULISSE – SOLENI
Atelier 3 : « La malle économe »
Écopolénergie
Atelier 4 : « Mon logement et moi »
Union Régionale SOLIHA Hauts de France
Mon logement et moi
SOLIHA UR Hauts de France
Atelier 5 : L’appartement « FACE’ile@vivre »
Fondation FACE
Fiche présentation FACE’ile @ Vivre
Atelier 6 : Check-list « reconnaitre un logement énergivore »
Dans l’esprit des premières journées internationales de sociologie de l’énergie qui se sont tenues en octobre 2012 à Toulouse, l’UMR CNRS CITERES et le CETU ETIcS de l’université François-Rabelais de Tours ont souhaité mobiliser largement les scientifiques et les acteurs d’horizons institutionnels divers autour de la thématique de l’énergie.
Cette deuxième édition 2015 avait pour ambition de faire le point sur les avancées scientifiques dans le champ de la sociologie de l’énergie, d’identifier les questionnements émergents et les problématiques restant à explorer.
Alternant tables rondes et ateliers thématiques, ces journées constituent un moment d’échange et de partage entre l’ensemble des acteurs, académiques et non académiques, diversement mais bien tous mobilisés sur la thématique de l’énergie.
Parmi les 160 communications, certaines portaient spécifiquement sur le thème de la précarité et/ou de la vulnérabilité énergétique (à retrouver dans les actes téléchargeables ci-dessous) :
La précarité énergétique dans l’oeil photographique : un éclairage – Maresca Bruno (Sociologue, CREDOC), Lacombe Stéphanie (Photographe auteur indépendante) – p.136
Pratiques de privation et de restriction des ménages en précarité énergétique – Devalière Isolde (Sociologue au Département Économie et Sciences Humaines, CSTB) – p.140
Les consommations d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique : contraintes et resistances – Lagier Elsa (Ceped – Centre Population et Développement GDF SUEZ/CRIGEN) – p.144
SLIME, un outil territorial d’identification des ménages en précarité énergétique – Zeroual Bouchra (CLER/Réseau pour la transition énergétique) – p.148
Quelles stratégies des ménages en situation de vulnérabilité énergétique face à l’augmentation du prix de l’énergie ? – Rocci Anaïs (6t-bureau de recherche) – p.152
Précarité énergétique en Nord-Pas-de Calais : précarité dans
l’habitat et vulnérabilité énergétique globale – étude financée par le PUCA – Douchet Agathe, Barry Hervé (Université Catholique de Lille/CRESGE) – p.172
« Quand l’énergie vient à manquer » : une fiction pour diffuser des résultats de recherche sociologique sur la précarité énergétique en milieu rural – Hammer Béatrice (EDF – R&D/Groupe de Recherche Energie Technologie Société/GRETS) – p.176
Vulnérabilité énergétique : les pavillonnaires modestes sous
Comprendre les stratégies mises en œuvre par les ménages concernés par la vulnérabilité énergétique afin de développer des politiques publiques adaptées – Bénard Anne-Lise, Boulanger Emmanuel (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) – p.238
Les Actes 2015 de ces journées se présentent sous forme d’articles courts accompagnés d’un résumé en anglais ou en français selon la langue utilisée.
L’édition 2015 des rencontres d’experts a défriché le sujet de « l’accès aux prêts travaux des ménages aux revenus modestes ».
En effet, la principale réponse à la précarité énergétique est la réalisation de travaux d’amélioration énergétique des logements. Divers dispositifs de financement existent, historiquement ou en lien avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat. Ces dispositifs bancaires sont souvent complexes, parfois inaccessible en raison de contraintes légales.
L’objectif de la rencontre 2015 était donc de faire le point sur les cadres techniques et juridiques de l’accès aux prêts, de poser les questions de solvabilisation par les allocations et d’aborder les approches émergentes type micro-crédit, tiers financement, etc.
Les présentations des experts invité ont ainsi traité les sujets suivants :
Le marché de la rénovation énergétique et l’offre des banques et l’exemple du programme ELENA piloté par BPCE Par Arnaud Berger, Directeur du développement durable à BPCE
Voir la présentation :
PPT A. BERGER – BPCE
Rencontre d’experts RAPPEL 2015
Les prestations légales de solvabilisation des ménages liées aux prêts à l’amélioration de l’habitat ? Par Christine Dupuy, Direction déléguée aux politiques sociales, Directrice de la réglementation et de l’appui au réseau, CCMSA
Voir la présentation :
PPT C. DUPUY – CCMSA
Le microcrédit habitat à destination des plus précaires Par Cédric Turini, Responsable RSE à la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne
Voir la présentation :
PPT C. TURINI – FNCE
Rencontre d’experts RAPPEL 2015
Le contenu des présentations et les échanges qui ont suivi ont fait l’objet d’une retranscription détaillée, disponible ci-dessous :
La journée nationale d’étude 2014 du réseau RAPPEL s’est tenue le mardi 7 octobre au Comptoir Général, à Paris (10è). Un peu plus de 80 participants étaient présents.
La journée avait pour thème général les « Nouvelles organisations territoriales et lutte contre la précarité énergétique ».
Après une matinée consacrée à la mise en œuvre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) et ses développements dans les territoires, l’après-midi a été consacrée à échanger autour de retours d’expériences concrets de démarches intégrées à l’échelle des territoires. Les participants se sont ensuite scindés en 2 ateliers pour aborder la question des formes d’organisations territoriales possibles pour la lutte contre la précarité énergétique, à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.
Voir le programme :
Programme JNE RAPPEL 2014
Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :
L’édition 2014 des « rencontres d’experts », organisées chaque année par le réseau RAPPEL, s’est tenue le 10 Juin 2014. Le thème des rencontres portait sur l’habitat indigne et la précarité énergétique. Elles ont permis aux membres du RAPPEL d’échanger sur l’encadrement législatif de la qualité des logements.
Au programme :
Susanne Kulig, chargée de mission santé-environnement et outre-mer à la DIHAL // Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) :
> Présentation du pôle de lutte contre l’habitat indigne, la définition de l’habitat indigne et les acteurs mobilisés sur le terrain.
Sarah Coupechoux, chargée de mission à l’Espace Solidarité Habitat // Fondation Abbé Pierre :
> Les moyens d’actions juridiques, présentation du suivi des procédures dans le cadre de la mission habitat indigne de la Fondation Abbé Pierre Ile-de-France. Précisions sur les jurisprudences.
Luc Schiffmann, Chef de service à la Mission Habitat // Association Julienne Javel :
> Témoignage de terrain : du logement indigne et énergivore au logement réhabilité et économe.
Téléchargez le compte-rendu exhaustif de la rencontre, ainsi que les présentations de la DIHAL et de l’Association Julienne Javel :
Rencontres_experts_2014-06-10
Habitat Indigne et Précarité Energétique, Juin 2014
L’édition 2013 de la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le jeudi 15 octobre dans l’auditorium de la MACIF, à Paris (15è). Plus d’une centaine de personnes, membres du réseau ou non, y ont participé.
Le fil rouge de la journée était cette année centré sur « les approches locales dans la lutte contre la précarité énergétique ».
Après une matinée consacrée à la production, aux utilisations possibles et aux limites des outils cartographiques destinés à évaluer, repérer, quantifier localement la précarité énergétique, les échanges de l’après-midi se sont attachés à présenter et discuter les démarches de réseau, à différentes échelles territoriales (régionale, départementale, intercommunale).
Voir le programme :
Programme RAPPEL_Rencontres nationales 2013
15 octobre 2013
Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :
CR rencontre RAPPEL_15oct2013
Synthèse relevé des débats rencontre RAPPEL 15oct2013
Vous pouvez en outre retrouver ci-dessous les diverses présentations des intervenants :
Actualités 2013 lutte contre la PE et réseau RAPPEL
Caractérisation des ménages en PE
Leslie MESNAY, Énergies Solidaires
Marc BOITEL, ARENE IdF
David MERCEREAU, Enea Consulting
Les analyses territoriales de la précarité énergétique – un outil pour le repérage ?
Ute DUBOIS, ISG Business School, Paris
Sophie BARBARIT, Université d’Edimbourg
Des réseaux locaux de lutte contre la précarité énergétique
Frédéric DEZOTEUX (URIOPSS NPdC) – Réseau Energie et Précarité du Valenciennois
La Fondation Macif a mis en place avec l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), qui les animait, des « Labos » sur l’habitat qui se sont déroulés de mai à juillet 2012.
L’objectif de ces « Labos » : explorer avec l’appui d’experts et d’acteurs d’horizons variés, ces deux champs de la thématique de l’habitat pour identifier et faire émerger des projets innovants.
L’une de ces problématique concernait la lutte contre précarité énergétique :
Comment mobiliser les acteurs du territoire pour systématiser l’action, de la prévention au traitement de la précarité énergétique ?
Comment renforcer la sécurisation financière des ménages pour favoriser le recours aux travaux d’amélioration thermique et développer leur accompagnement pour mieux consommer l’énergie ?
Comment répondre aux problématiques de certains locataires du parc privé qui disposent de peu de marges de manœuvre pour réduire la consommation d’énergie dans leur logement et peuvent se heurter aux réticences des propriétaires pour réaliser des travaux ?
A partir de ces différentes questions, le Labo a cherché à identifier les enjeux de la précarité énergétique pour les politiques publiques actuelles et à faire émerger des projets innovants à une échelle nationale ou territoriale, associant les acteurs publics et privés du logement, de l’énergie et de l’action sociale.
L’ensemble des réflexions et pistes de d’action dégagées à l’issue des 3 réunions de travail du Labo a été synthétisé dans un document mis à disposition du public. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :
L’édition 2012 de la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL s’est déroulée le jeudi 11 octobre au Forum de grenelle à Paris (15è) !
Plus de 130 personnes y ont participé, représentant la diversité des structures engagées sur le terrain contre la précarité énergétique : acteurs de l’énergie, du logement, de l’action sociale, caritative, sanitaire…
Le programme de la matinée était consacré à la transition énergétique : De quoi parle-t-on ? A quelles échéances ? Comment concilier transition énergétique et lutte contre la précarité énergétique ? Quelles sont les éléments économiques à prendre en comptes, et quels outils financiers développer ?
L’après-midi, les échanges ont tourné autour de l’évaluation : Quels sont les grands principes de l’évaluation ? Les différents objectifs et méthodes possibles ? Comment évaluer un programme de lutte contre la précarité énergétique ? Avec quels objectifs quels indicateurs ?
Les experts et acteurs de terrains réunis ont pu largement échanger autour de ces thèmes conducteurs, de 9h30 à 17h30.
Voir le programme :
Programme journée RAPPEL
11 octobre 2012
Les présentations et les échanges ont fait l’objet d’un compte-rendu détaillé et d’un relevé des débats plus synthétique, disponibles ci-après :
Télécharger le compte-rendu des débats dans son intégralité :
CR JN RAPPEL 2012
11 octobre 2012
Télécharger le relevé des débats :
Releve des debats JN RAPPEL 2012
11 octobre 2012
Vous pouvez en outre retrouver ci-dessous les diverses présentations des intervenants :
Actualités 2012 du réseau RAPPEL
Point sur l’observatoire national de la PE
Isolde Devalière, CSTB
Présentation transition énergétique
Alain Grandjean, Carbone 4
Principes de l’évaluation
Christophe Beslay, BESCB
Évaluation du programme « 2000 toits 2000 failles »
Véronique Stella, FAP et Jérôme Roch, ALE 37
Rénovations en logement social et évaluation du confort de vie des locataires
Dans le cadre de l’OREMIP, une étude a été réalisée afin de caractériser la situation de précarité énergétique en Midi-Pyrénées. À la suite de la réunion de lancement du 21 juin 2011 regroupant notamment l’ARPE, GRDF, GDF, l’ADEME, l’INSEE, le CLER/BCE, EDF, FNE Midi-Pyrénées, la CU Grand-Toulouse, Le SDE Tarn-et-Garonne, le Conseil régional Midi-Pyrénées, le CG Gers, et la DREAL, il a été convenu d’aborder le sujet selon une approche statistique.
L’OREMIP a mis en œuvre la méthodologie appliquée par l’AREC en Poitou-Charentes en l’aménageant : le fichier utilisé est issu du fichier canton-ville du recensement de la population, fichier qui regroupe le logement et les individus du ménage qui résident dans ce logement, disponible sur insee.fr.
Télécharger les résultats de l’étude de l’OREMIP :
La publication de l’étude a donné lieu à l’organisation le 7 février 2012, par la Maison de l’environnement de Toulouse, d’un petit déjeuner durant lequel ont été enregistrés les échanges des intervenants, autour de la question de la précarité énergétique.
À l’ordre du jour : description du phénomène, présentation de l’étude régionale sur la situation en Midi-Pyrénées, et d’autres interventions dont celle d’une élue régionale et de Régine Saint-Mézard du CG32, qui présente ses actions “SLIME” dans le Gers.
L’enregistrement est disponible en ligne sur le site de l’ARPE :http://www.b-stream.com/arpe/
Jeudi 29 septembre 2011 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. À nouveau, les acteurs du réseau ont pu se retrouver et échanger autour des actions qu’ils mènent sur leur territoire pour lutter contre la précarité énergétique. La place a été largement laissée, cette année encore, aux débats entre les interventions, et au « réseautage » plus informel entre les personnes qui avaient fait le déplacement.
Voir le programme détaillé de la journée et les intervenants :
Après un point général sur la vie du réseau, les interventions du matin de l’UFC Que Choisir et de l’OBUSASS, animées par la Fondation Abbé Pierre, ont fait la part belle à la question de l’eau, complémentaire à celle de l’énergie à bien des égards : construction des prix et inégalités territoriales, mise en place de dispositifs tarifaires de solidarité et d’un droit à la ressource, maitrise des consommations, etc.
L’après-midi, les acteurs du réseau ont échangé autour des présentations de 6 retours d’expériences locaux, qui avaient vocation à illustrer les types d’actions qui apparaissent essentielles dans la mise en place d’un plan de lutte contre la précarité énergétique.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et le relevé des débats de la journée, ainsi que les présentations des différents intervenants :
CR_JN_RAPPEL_29_sept_2011
Releve_des_debats_29_septembre_2011
Matinée :
Point sur la vie du réseau (RAPPEL)
RAPPEL_2011_vie_du_reseau
JNE RAPPEL 29/09/2011
Organisation institutionnelle et diversité des prix de l’eau (UFC Que choisir)
UFC_Histoires d’eau
JNE RAPPEL 29/09/2011
Tarifs sociaux, tarification progressive… si on allait plus loin ? (OBUSASS)
OBUSASS_droit eau
JNE RAPPEL 29/09/2011
Après-midi :
Diagnostic territorial (AREC Poitou-Charentes)
AREC PC_Etude territoire
JNE RAPPEL 29/09/2011
Mobilisation territoriale (CREAQ)
CREAQ_Mobilisation territoire
JNE RAPPEL 29/09/2011
Détection des ménages (APC)
APC_détection ménages
JNE RAPPEL 29/09/2011
Diagnostic technico-social des ménages : Visites à domicile, petits équipements (SOLENI)
Mardi 28 septembre 2010 s’est tenue la journée nationale d’étude du réseau RAPPEL, qui a réuni une centaine de participants. Ce fut l’occasion pour les acteurs du réseau de se retrouver et d’échanger autour ce phénomène en pleine explosion : « la précarité énergétique ». La reconnaissance juridique, politique et médiatique du problème renforce encore davantage la nécessité de mutualiser et de capitaliser les expériences vécues au sein des territoires.
Voir le programme détaillé de la journée :
Programme_RAPPEL_280910
La matinée a été consacrée à plusieurs interventions en plénières permettant de faire un point sur l’actualité (plan national, actions et outils, …). L’après-midi, les acteurs du réseau se sont réunis pour un temps de discussion en petits groupes au sein de 3 ateliers :
Les tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique : qu’en attendre, comment être actif ?
Quelles sources et quels montages financiers pour les actions ?
Étude de territoires (diagnostics régionaux ou locaux, réseaux, acteurs à mobiliser…)/Étude de terrain, d’opportunité, de faisabilité… comment faire, que regarder ?
Une journée riche en échanges indispensables pour renforcer la cohérence des actions et faire de la pluralité des domaines réunis (action sociale, logement et énergie) une force.
Télécharger le relevé des débats et le compte-rendu de la journée et des ateliers de l’après-midi :
La rencontre nationale entre les membres du réseau RAPPEL s’est tenue le 17 septembre au 28 rue Saint-Georges dans les locaux de l’UNAF, à Paris.
L’invitation
Voici deux ans qu’existe le réseau RAPPEL, pour cette troisième rencontre nationale nous ferons le point sur cette période et les bases du renouvellement avec de nouveaux financeurs, quelques nouveaux outils et, nous l’espérons, une participation accrue des membres.
Depuis la création du réseau, la précarité énergétique a suscité de l’intérêt auprès des médias et du monde politique, avec de plus en plus de citations dans des textes ou dispositifs. Qu’en est-il de la perception de chacun de cette précarité ? quelle pourrait être une définition partagée et compréhensible par tous ? Que faut-il inclure dans cette définition ? nous essaierons d’éclaircir ces questions dont les réponses sont un élément indispensable à l’émergence de réelles solutions.
Le réseau c’est surtout des acteurs de terrain, qui, au quotidien, aident des familles, des intervenants sociaux ou autres opérateurs à mieux gérer et maîtriser les consommations. Pour travailler, ces acteurs ont développé des outils d’animation, de calculs, de démonstration ; le réseau est le support d’échange et de partage de ces outils, nous consacrerons une partie de la journée à les présenter, de façon fonctionnelle, sur leurs modes d’usage, leurs intérêts et sur ce qu’il faut en attendre. Chacun repartira ainsi avec des idées, des outils et des dynamiques à lancer.
Consultez le programme.
Programme_17sept09
Le Compte-rendu de la rencontre
– POINT SUR LA VIE DU RÉSEAU
Augmentation du nombre de membres
Renforcer la présence des collectivités.
Des outils à consolider et de nouveaux outils pour le réseau (groupes de travail et des rencontres d’experts)
Point sur les nouveaux financement
DÉFINITION DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE « UTILISABLE » PAR LE RÉSEAU
Les constats :
Des statistiques qui indiquent un phénomène massif (la PE concerne sans doute 4 à 5 millions de ménages en France au sens de la définition anglaise). Une majorité de ces ménages vit dans le parc privé.
Des approches multiples et foisonnantes
Approche technique et économique
Approche par le bâti
Approche réglementaire et administrative
Approche sociale et militante
Il existe également des approches statistiques, sanitaires, gestionnaires, etc
Trois grands facteurs et deux grandes « entrées ». Tous les membres du RAPPEL reconnaissent que la PE résulte de revenus insuffisants, d’un logement inadapté (taille, équipement, performance thermique, etc.) et du niveau de charges lié aux prix élevés, et en hausse, des énergies.
Une prise de position qui devient urgente. L’émergence de la problématique dans le débat public oblige le RAPPEL à mieux se positionner sur la définition de la PE, car celle-ci sera indispensable à la fois pour agir concrètement à grande échelle et pour disposer d’éléments statistiques permettant d’orienter les politiques publiques.
AVANCÉES DU GRENELLE ET PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
La PE est entrée dans la loi (« Grenelle 1 »)
Intégration probable aux PDAPLD – La loi « Grenelle 2 »
Bonification « PE » des Certificats d’économie d’énergie
Chantier « Précarité énergétique » du Comité Plan Bâtiment Grenelle
OUTILS DE SENSIBILISATION ET D’ANIMATION : SPEED DATING DES OUTILS
Huit outils de sensibilisation des publics en difficulté et/ou de formation des professionnels ont rapidement été présentés par leurs animateurs. La plupart de ces outils sont libres de droits.
Télécharger les comptes-rendus.
Compte-rendu RAPPEL 17sept09
Compte-rendu intégral de la journée du réseau. 28 pages
Pour la deuxième rencontre nationale du réseau RAPPEL, une journée d’étude sur la précarité énergétique a été organisée le 18 septembre 2008 à Paris dans les locaux de la FIAP Jean Monnet. Cette rencontre s’est tenue un an après la journée de lancement du réseau en septembre 2007.
Cette journée d’étude était dédiée à l’échange de pratiques et le partage d’expériences. La journée était organisée autour de trois ateliers ayant chacun pour thème l’un des principaux domaines d’activité des acteurs du réseau.
Programme 18 sept 08
La journée a débuté par une séance plénière où nous avons abordé quelques notions de base sur la précarité énergétique (éléments de définition, repères) et les objectifs de la journée.
Animateurs RAPPEL_18sept08
Présentation sur le réseau, ses outils, données générales sur la précarité énergétique.
– La précarité énergétique : éléments de définition
Aucune définition partagée n’existe à ce jour (problème pour la qualification de la
situation)
Définition anglaise : toute personne devant consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux dépenses énergétiques est en situation de précarité énergétique (fuel poverty).
La définition européenne en cours de discussion au sein du programme EPEE : la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement et ceci à un coût acceptable.
Dépenses énergétiques pour un logement type selon les revenus
Pour donner un ordre de grandeur, un logement en France mesure en moyenne 80 m2 pour des ménages de 2,3 personnes environ. La consommation énergétique destinée au chauffage est de 200 kWh/m2 par an pour un prix de 8 centimes d’euros au kWh. Les autres usages énergétiques représentent en moyenne 300 euros par an. La facture moyenne annuelle est donc de 1580 euros.
En rapprochant ces sommes des données de l’INSEE, on relève qu’elle représente plus de 13% des revenus disponibles du premier décile, près de 11% pour le deuxième et près de 9% pour le troisième. Ces trois premiers déciles représentent 7,5 millions de foyers qualifiés de « ménages modestes » par l’INSEE et sont donc potentiellement concernés par la définition anglaise de la précarité énergétique.
Atelier 1 : Quelles méthodes, quels supports, quels outils de communication en direction des publics en précarité énergétique ?
Quelques difficultés relevées pendant cet atelier propres aux ménages précaires :
Des outils classiques inadaptés
Maîtrise insuffisante du français
Tendance des outils de communication à présenter des économies chiffrées correspondant aux différents gestes d’économie des flux est inadaptée
Donner du sens aux bons gestes en termes d’impacts budgétaires est indispensable.
Quasi-impossibilité d’investir
IDEMU_actionParis
Action spécifique pour public en alphabétisation, PIMMS, CCAS, IDEMU
Pendant cet atelier, l’IDEMU a présenté une action spécifique qu’ils ont conçu pour le public en alphabétisation en partenariat avec l’Union des Points Information Médiation Multiservices et avec les CCAS de la Ville de Paris. Plusieurs outils utilisant des visuels (photographies et dessins) et des mots simples ont été réalisés dont un guide et une « mallette du locataire » (avec des lampes à basse consommations, kits hydroéconomes, etc).
Atelier 2 : Les missions et les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : expériences à partager et création de nouvelles actions
Pendant cet atelier, des obstacles quant à la mise en place de FSATME ont été notifiés.
Le rôle central de la volonté politique du Conseil Général
La priorité toujours donnée au règlement des impayés
Réticence de certains services, notamment juridiques
La préférence pour les opérateurs historiques
Contexte politique local
Atelier 3 : Formation : définition des besoins pour les opérateurs de l’habitat, de l’énergie, du social, et de la santé Après avoir fait un tour d’horizon de l’offre de formation actuelle, l’association Sollicités a présenté son projet de création d’un métier de médiateur en écologie sociale et familiale. Puis, la discussion a porté sur l’évolution des métiers et les besoins des différents acteurs.
Des pistes d’action ont été retenues pour le réseau RAPPEL dans ce domaine, notamment de veiller à réfléchir aux bons formats des formations, de déterminer les compétences-clés, d’essayer de former les responsables de services sociaux en Conseil général ou en CAF…
Plénière de l’après-midi : le réseau, quels enseignements et quelles perspectives ?
L’après-midi fut consacré à deux ateliers de réflexion en groupe, pendant lesquels nous nous sommes interrogés sur les difficultés de financement des actions de précarité énergétique ainsi que sur l’avenir du réseau et la nécessité de prolonger son action.
Ont été abordés : l’organisation régionale (mise en place de réseaux locaux), l’avenir du réseau (financement), les actions à mettre en place au sein du réseau et à l’extérieur (groupes de travail), la manière de devenir une réelle force de proposition (Grenelle)…
Quelles sont les sources de financement possibles pour mener des actions de lutte contre la précarité énergétique ?
L’idée était de donner des ordres de grandeur quant à un budget type d’un FSATME, ou le budget pour la réalisation d’outils de communication et le montage d’une formation par exemple afin d’outiller les acteurs de terrain.
Le financement d’un FSATME comporte deux volets : budget d’animation et financement des travaux eux-mêmes. Afin de donner des ordres de grandeur, la détection de la situation, la visite technique, le montage des propositions, les échanges avec le ménage et le montage financier représentent un coût de 500 à 1000 euros environ par dossier, soit un budget de 50 000 à 100 000 euros pour un Fonds en traitant une centaine de situations par an. Les coûts des travaux engagés varient de 300 à 20 000 euros.
Le coût des supports de communication (édition de plaquettes, création d’expositions, etc.) est assez modeste.
La conception d’une formation spécifique coûte environ 30 000 euros.
De nouvelles règles pour les aides de l’ANAH
Eric Lagandré a présenté les nouvelles mesures adoptées par le CA du 3
Présentation CA ANAH
CA Anah du 3 juillet 2008
juillet 2008. Les deux priorités de l’ANAH seront désormais la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique. Les aides à la pierre sont donc en partie réorientées. L’ANAH finance la rénovation de 150 000 logements locatifs et de 50 000 propriétaires occupants très sociaux pour un budget de 500 millions d’euros annuels.
Anah programme actions
Actions lutte contre la précarité énergétique, Anah RAPPEL 18sept08
-* Des écoprimes de 10% seront attribuées au-delà de la prise en charge de base de 35% du coût des travaux pour les Propriétaires occupants très sociaux (revenus proches du RMI) pour les logements classés F et G avant travaux, à condition que le gain après travaux soit de 30% supérieurs aux consommations conventionnelles. Les bailleurs seront également concernés en cas de conventionnement très social.
Nécessité de réaliser un diagnostic avant travaux et après travaux dans le cadre des OPAH. Il sera suggéré à EDF et GDF, comme aux Conseils régionaux et autres collectivités territoriales, de s’aligner sur ces critères pour apporter leurs financements complémentaires.
Toutes les OPAH devront à partir du 1er juillet 2009 comporter un volet énergie.
Retrouvez l’intégralité des débats
Compte-rendu
Synthèse du compte-rendu
Liste des participants
Actes RAPPEL18sept08
Compte-rendu intégral de la journée. 31 pages
Compte-rendu RAPPEL 18sept08
Compte-rendu des débats, résumé des points essentiels. 23 pages
Pour trouver d'autres types de ressources, rendez-vous sur le site RAPPEL, réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement.
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MON COMPTE
Réaliser des visites à domicile
La précarité énergétique dans l’oeil photographique : un éclairage – Maresca Bruno (Sociologue, CREDOC), Lacombe Stéphanie (Photographe auteur indépendante) – p.136
