D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.

L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.

A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.

A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.

Consulter l’avis de l’ADEME :

Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019