Un arrêté, publié au Journal officiel ce 5 mai, définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d’eau devant figurer sur les factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. L’arrêté du 10 juillet 1996 qui réglemente la présentation des factures d’eau est modifié en conséquence. Il s’agit d’informer le consommateur sur le coût d’un litre d’eau « en présentant, d’une part, le coût de l’abonnement et, d’autre part, le prix du litre d’eau basé sur la seule consommation variable (abonnement exclu) », précise la notice du texte. Dans le cas d’une tarification comportant un terme proportionnel au volume d’eau consommé, la facture devra donc mentionner outre le coût de l’abonnement (partie fixe), « le prix du litre d’eau toutes taxes comprises », obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture auquel il est retranché le coût de l’abonnement, par le nombre de litres consommés. Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention « (hors abonnement) ».

L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2017.

Consulter l’arrêté sur legifrance.fr