Aides financières 2019 pour les ménages modestes

La loi de finances 2019 a été adopté le 28 décembre 2018 et comprend plusieurs dispositions en faveur des ménages, notamment des plus modestes.

Prolongation et extension du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

La modification de l’article 200 quater du Code général des impôts prévoit le maintien jusqu’au 31 décembre 2019 du CITE et étend son champ d’application pour les ménages sous les plafonds de ressources de l’Anah :

 au coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul : crédit d’impôt de 50%

 au coût de la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables : crédit d’impôt de 30%

Autres « nouveautés » pour les ménages (hors conditions de ressources) :

 l’acquisition de fenêtres isolantes (en remplacement d’un simple vitrage) redevient éligible au CITE : crédit d’impôt de 15%

 les chaudières à très haute performance énergétique restent éligibles sauf pour les appareils utilisant du fioul : crédit d’impôt de 30%.

Un plafond des dépenses éligibles pour ces deux postes de travaux sera fixé par arrêté (il serait question d’un plafond de 100€ par fenêtre).

Consulter les modalités du CITE 2019 sur le site de l’Ademe.

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le CITE ne fera pas l’objet d’acompte (comme c’est le cas pour d’autres crédits d’impôts) mais sera remboursé en une seule fois, l’été de l’année suivant celle du paiement des dépenses.

Prolongation et évolution de l’éco-PTZ

L’article 184 de la loi de finances pour 2019 prolonge l’éco-PTZ jusqu’en 2021 et modifie ses conditions d’applications au 1er juillet 2019. Il vient entre autres s’aligner sur les critères du CITE :

 La condition de bouquet de travaux est supprimée dès le 1er mars 2019 (les travaux devaient porter auparavant sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d’une seule de ces opérations permet désormais d’être éligible)

 L’éco-PTZ est ouvert à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (au lieu d’être achevés avant le 1er janvier 1990)

 Le dispositif est étendu aux travaux d’isolation des planchers bas

 La durée d’emprunt maximale passe à 15 ans pour tous les éco-prêts (elle était de 10 ans sauf dans le cas de la réalisation d’au moins 3 actions de travaux ou de l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale)

 Le recours à un éco-PTZ complémentaire est possible dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c’était le cas auparavant).

Consulter les modalités de l’éco-PTZ 2019 sur le site de l’Ademe.

Augmentation et élargissement du chèque énergie

Un arrêté du 26 décembre 2018 vient préciser les nouvelles modalités d’application du chèque énergie :

 la valeur du chèque augmente de 50€. Il varie désormais de 48 € à 277 € en fonction du niveau de revenu fiscal de référence par unité de consommation (au lieu de 48 à 227 € l’année dernière), soit un montant moyen s’élevant à 200 € (au lieu de 150 €).

 le bénéfice du chèque est désormais ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation se situe entre 7 700 et 10 700 € (au lieu de 7 700€ auparavant).

Même si cette mesure reste discutable selon Alternatives Economiques, le chèque énergie représenterait ainsi une aide pour près de 5,8 millions de Français en 2019.

Consulter les modalités du chèque énergie 2019 sur le site d’information du Médiateur national de l’énergie.

Expérimentation d’un audit énergétique gratuit pour les propriétaires précaires

Un amendement au projet de loi de finances va permettre à l’ANAH d’expérimenter, dès 2019 et dans 5 départements (non encore connus), la visite par un opérateur Anah et l’audit énergétique gratuits pour les propriétaires occupantes modestes.

Pour en savoir plus, consulter l’article dédié sur le site du RAPPEL.

La prime « Coup de pouce économies d’énergie » est également prolongée et étendue en 2019, permettant aux ménages très modestes de bénéficier d’offres de travaux à 1€.