À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités.

Depuis octobre 2019, Roanne (42) est la première ville du département à s’être engagée dans ce dispositif qui incite les propriétaires bailleurs à prendre leur part dans l’amélioration de l’habitat ancien et contribue à la rénovation des quartiers dégradés tout en réduisant la vacance locative.

Sur un périmètre défini, tout propriétaire d’un logement de plus de 15 ans doit faire une demande en ligne avant de pouvoir le mettre en location et le service communal d’hygiène et de santé se charge d’instruire les demandes. La visite systématique du logement est l’occasion d’informer le propriétaire ou l’agent immobilier des aides proposées par Roannais Agglomération, en complément des subventions de l’Anah, pour réaliser des travaux de réhabilitation.

Depuis octobre 2019, 1.300 « permis de louer » ont été demandés et 1% des demandes refusées au vu des travaux trop importants à réaliser, soit 13 logements concernés. 54% des permis ont été donnés avec un avis sous réserve de mise aux normes ou petits travaux (électricité, ventilation…) ou de diagnostics énergétiques à fournir. Ces réserves ont été levées dans la majorité des cas.

L’effectif attribué au permis de louer représente 1,5 ETP mais 4 agents sont mobilisables en temps réel suivant les besoins de l’instruction du programme. Il est difficile d’estimer le budget consacré à cet outil, au vu des multiples tâches effectuées par le SCHS.

Il reste encore à identifier les logements dont les propriétaires, des particuliers, restent dans «l’angle mort» du dispositif. En effet, les demandes de permis de louer émanent pour 25% de particuliers, contre 75% pour les agences immobilières. Un rapprochement avec la CAF pourrait permettre d’optimiser cet outil.

Il semble par ailleurs opportun d’envisager une réflexion autour de la généralisation du permis de louer, dans le cadre de l’établissement d’un seuil de non-décence énergétique pour les logements à compter de 2025 (les autorisations délivrées dans le cadre du permis de louer se basant sur les critères établis dans le décret encadrant la décence des logements).

Pour aller plus loin, visionner le webinaire du RAPPEL sur le permis de louer dans la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée