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À Besançon, le Permis de louer conduit les propriétaires à mieux entretenir leur logement (25)
Publié le 30 septembre 2022
Source : Banque des Territoires, Juillet 2022
Permis de louer - Retour d'expérience
Parmi les actions engagées par la ville de Besançon pour lutter contre l’habitat indigne, figure l’instauration du Permis de louer. En place depuis mai 2021, il semble avoir déclenché une dynamique vertueuse, en montrant aux propriétaires bailleurs que la collectivité est vigilante quant à l’état des logements mis en location sur son territoire.
Un mécanisme simple…
Les propriétaires bailleurs, qui souhaitent mettre ou remettre un logement en location, doivent remplir un formulaire Cerfa associé à une notice d’information. Ils doivent également joindre au dossier un diagnostic technique du logement concerné.
Ce dossier technique qui ne constitue pas de contraintes particulières pour les propriétaires bailleurs puisqu’il vise uniquement à fournir des données réglementaires que tout bailleur doit annexer au contrat de location : risques d’exposition au plomb, absence d’amiante, conformité des installations de gaz et d’électricité…
… avec une logique de guichet unique
L’instruction des dossiers de Permis de louer est assurée par un prestataire avec lequel la collectivité a passé un marché.
Un numéro de téléphone et une boîte mail spécifiques assurent un contact aux bailleurs et le transfert des documents. Un jour par semaine, une permanence se tient à l’hôtel de ville pour renseigner les bailleurs. Le prestataire vérifie les pièces du dossier, effectue aussi souvent que nécessaire des contrôles sur place ou à partir de photos du logement et de ses installations.
La collectivité donne une réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’enregistrement du dossier, et l’absence de réponse vaut acceptation.
Un dispositif qui permet d’endiguer l’obsolescence du patrimoine bisontin et prévenir le risque de voir apparaître des marchands de sommeil dans le centre ancien
La décision d’autoriser ou non la location fait l’objet d’un arrêté du maire, qui peut prendre trois orientations : l’autorisation quand tout va bien, l’autorisation avec réserves qui implique que le propriétaire fasse les travaux nécessaires pour remettre le logement aux normes et enfin, le refus en cas de logement indécent.
Les autorisations délivrées avec réserves sont les cas les plus fréquents à Besançon. Elles sont assorties par la collectivité d’un délai pour la remise en conformité du logement. Des contrôles sont ensuite effectués pour vérifier la réalisation.