Une « Conférence environnementale pour la transition écologique » à la rentrée

Jeudi 26 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

Le grand débat sur la transition énergétique sera précédé par la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012, où le thème de l’énergie sera également abordé. Ce débat devrait donner lieu à une loi de programmation au premier semestre 2013.

Le 24 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault, en présence de la ministre de l’Écologie Delphine Batho, a reçu à Matignon les ONG qui participeront à la grande conférence environnementale de la rentrée. L’occasion notamment de faire un premier point sur plusieurs grands sujets parfois conflictuels.

François Hollande s’était en effet engagé lors de la campagne présidentielle à revoir à la hausse les ambitions et le fonctionnement du Grenelle, en les encadrant par un grand rendez-vous annuel réunissant tous les acteurs concernés. C’est la vocation de la conférence environnementale dont la ministre de l’Écologie vient de confirmer l’organisation les 14 et 15 septembre prochains (« Les Echos » du 19 juillet). L’événement a été rebaptisé « Conférence environnementale pour la transition écologique », à la demande des ONG. Une concession qui ne saurait masquer les difficultés qui s’annoncent pour faire converger leurs positions et celles du gouvernement sur certains dossiers :

Gaz de schiste

Attention danger. Les ONG pourraient faire un casus belli de ce dossier sur lequel la communication gouvernementale peine à se mettre à l’unisson. Delphine Batho a confirmé la semaine dernière l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique, à la satisfaction des associations environnementales. Une fin de non-recevoir opposée à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif qui, début juillet, avait laissé entendre que le gouvernement allait « regarder » ce dossier, sans toutefois le « rouvrir ». Mais le sujet risque de revenir très vite sur le tapis. Delphine Batho a en effet promis un projet de loi d’ici à la fin de l’année visant à refondre le Code minier. Cette réforme conditionne l’avenir des activités extractives en France. Les gaz de schiste sont donc concernés. Mais pas seulement. Les forages pétroliers opérés sur le territoire national, comme en Guyane, un dossier qui a opposé Nicole Bricq, éphémère ministre de l’Ecologie, à Arnaud Montebourg, sont également visés. Les ONG veulent l’abolition de ce code qui échappe à toute contrainte écologique.

Transition énergétique

C’est un autre sujet de divergence. Dans le domaine du nucléaire, la perspective tracée par François Hollande est de ramener sa part dans le mix énergétique à 50 % d’ici à 2025, au profit des énergies renouvelables. « Nous voulons une diminution plus rapide », indique Benoît Hartmann, le porte-parole de FNE. Autre point de friction : le renforcement de l’efficacité énergétique et la réduction du recours aux énergie fossiles. Pour Serge Orru, directeur général de WWF, « la France doit s’engager sur une réduction de 30 % au niveau européen de ses émissions de gaz à effet de serre ». Actuellement, elle vise un objectif de 20 % d’ici à 2020. Autre point de débat : la lutte contre la précarité énergétique et l’instauration d’un tarif social pour le gaz et l’électricité.

Fiscalité écologique

François Hollande a promis de rendre les impôts plus éco-compatibles. Les niches fiscales dont bénéficient certaines activités, comme le transport aérien et les agro carburants, sont sur la sellette. Le montant de ces niches dépasserait 10 milliards d’euros. Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), les prélèvements sur les ressources énergétiques doivent prendre le pas sur la fiscalité du travail. Les ONG veulent aussi voir rouvert le dossier de la contribution climat énergie (taxe carbone).

Gouvernance

Le gouvernement est prêt, dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation, à renforcer les compétences environnementales des collectivités locales. Pour démocratiser le débat, la FNH défend une idée originale : substituer au Conseil économique social et environnemental (CESE) une troisième chambre. Cette instance, composée d’experts et de citoyens tirés au sort, disposerait d’un « droit de veto constructif » pour obtenir un meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les lois.

Source : www.lesechos.fr