Tarifs du gaz : + 5,2 % en moyenne à partir du 1er avril 2011

Service-public.fr, mars 2011

Vendredi 1er avril 2011, par RAPPEL1 // Février/Mars 2011

L’article du site Internet service-public.fr fait le point sur la nouvelle hausse des prix du gaz au 1er avril 2011 et propose une série de liens pour la comprendre.
Cliquez ici pour lire l’article.

Vous trouverez également ci-dessous une série de questions-réponses destinée à vous éclairer sur les modes de calcul du prix du gaz et son évolution :

1) Pourquoi le prix du gaz est-il indexé sur le prix du pétrole ?
Parce que le gaz naturel, substituable dans tous ses usages, est en concurrence avec d’autres sources d’énergie. Pour développer sa consommation, les producteurs de gaz ont donc indexé son prix sur celui des énergies concurrentes, dont la principale est le pétrole. Le prix du gaz norvégien est par exemple indexé sur le fioul lourd et le fioul domestique. Celui du gaz algérien sur les cours du brut.

2) Comment se fournit GDF-Suez ?
GDF-Suez importe 97% du gaz de l’étranger. Environ 81% du gaz vendu en France provient de contrats longs termes (de 7 à 25 ans) souscrits auprès des plus gros producteurs (Norvège, Russie et Algérie). Les prix du gaz dans ces contrats à long terme sont indexés sur le cours du brut. Il est impossible de connaître exactement les coûts d’approvisionnement de l’entreprise, ces données étant confidentielles.

3) Comment se fixent les tarifs réglementés du gaz ?
Les tarifs dits « réglementés » concernent la majorité des Français. Il s’agit des particuliers et petits professionnels raccordés aux réseaux de distribution, par opposition aux clients (une minorité) qui ont décidé d’exercer la faculté de changer de fournisseur (dite éligibilité) et bénéficient eux des prix du marché.
L’article 7 de la loi du 3 janvier 2003 sur l’énergie impose que les tarifs réglementés de vente du gaz naturel couvrent l’ensemble des coûts du distributeur. En clair, GDF-Suez n’a pas le droit de vendre à perte et doit couvrir ses coûts d’approvisionnement (achat du gaz), de stockage, transport, commercialisation et distribution. Au 1er juillet 2008, selon les chiffres de GDF Suez, quand un particulier payait 1 euro de gaz, il payait 57 centimes de « matière », le reste étant l’addition des coûts de distribution, stockage, transport et commercialisation.
La facture du consommateur varie en fonction de ces paramètres (le coût de la « matière » étant celui qui varie le plus). GDF-Suez calcule son prix de vente au consommateur selon une formule tarifaire complexe (et secrète) qui tient compte des différents éléments, parmi lesquels des indicateurs référence de prix du pétrole. Depuis début 2010, ce n’est plus le gouvernement qui propose les hausses ou les baisses de tarifs. C’est le groupe d’énergie GDF Suez, détenu à 35% par l’Etat, qui en prend l’initiative.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vérifie que les mouvements tarifaires réclamés par l’ex-Gaz de France sont conformes à la formule de calcul des prix censée refléter l’évolution du coût du gaz importé par la France.

4) Pourquoi les prix du gaz ne baissent pas nécessairement avec ceux du pétrole ?
Les prix du gaz, en France, sont réévalués tous les trois mois, après vérification de la Commission de régulation de l’énergie. Sont pris en compte l’inflation, l’évolution des coûts de transport et de distribution, mais aussi la courbe des prix des hydrocarbures sur les six derniers mois : les évolutions tarifaire de GDF Suez tiennent donc compte du prix moyen de son approvisionnement le semestre précédent l’évolution. C’est la règle dite du 6-1-3 (on tient compte des coûts d’approvisionnement des six mois passés pour déterminer les prix de vente des trois mois à venir).
A noter qu’un arrêté du 10 décembre 2010 a modifié la formule exprimant les coûts d’approvisionnement de GDF SUEZ, puisque ces derniers ont évolué récemment, à la suite des renégociations des contrats entre GDF SUEZ et ses principaux fournisseurs historiques. Ainsi, au delà de l’’indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers, la nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10 % environ, au prix du gaz naturel sur les marchés.

Aucune modification des tarifs réglementés du gaz en distribution publique de GDF SUEZ ne devait intervenir jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle formule : au 1er avril 2011.

Source : Cédric MATHIOT, Libération, article du 11/12/2008