Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Jeudi 22 janvier 2015, par RAPPEL1 //
Décembre 2014

Un décret publié au Journal Officiel le 31/12/2014 annule et remplace les règles de fonctionnement précédentes du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013).

Parmi les principales dispositions, la modulation de la prime ASE de 1600 à 2000 € en fonction des ressources des ménages bénéficiaires et l’ouverture de la possibilité du versement d’un acompte de 90 % de la subvention (contre 70 % auparavant).

Voir le décret.