L’Institute for climate economics, I4CE, publie sur 4 pages une synthèse particulièrement éclairante du cadre législatif et règlementaire français en matière de rénovation énergétique sous l’angle du processus de décision du ménage.

En page 1 sont présentées des clés de lecture des aides publiques à la rénovation parmi lesquelles est souligné que :

  • « Les mesures spécifiques à la rénovation énergétique en France reposent principalement sur l’incitation des ménages. […] et il n’y a à ce jour pas d’orientation vers une obligation de rénover les logements les plus énergivores« ,
  • « Les aides se déclinent selon les ressources du ménage ou le nombre d’opérations de rénovation […] Cependant, la performance énergétique après travaux est rarement prise en compte dans le montant des aides accordées« ,
  • « L’évolution du cadre législatif va vers une amélioration des dispositifs existants plutôt que vers une politique d’aide globale avec un instrument unique« .

La page 2 présente une rétrospective du cadre législatif et des investissements pour la rénovation énergétique des ménages (entre 2005 et 2019) sous forme de frise, et en les catégorisant par type d’effet sur le processus de décision du ménage.

La page 3 présente schématiquement l’analyse du cadre législatif et règlementaire au regard du processus de décision du ménage : Comment les cadres légaux et règlementaires agissent sur le comportement du ménage le long du processus de décision ?

Enfin, la page 4 présente l’évolution des investissements et des aides publiques dans la rénovation des logements en France.

Consulter la publication :

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France
I4CEE, sept. 2018