Compteurs communicants d’électricité (Linky)

Jeudi 26 mai 2016, par RAPPEL1 // Avril 2016

L’ADEME vient de publier un guide sur les compteurs communicants qui précise les bénéfices pour les usagers, comment se passe l’installation du compteur, la question de la confidentialité des données...
Le document est consultable en ligne sur le site de l’ADEME, ou en téléchargement ci-dessous :

Guide compteurs communicants gaz et électricité
ADEME, Avril 2016

Par ailleurs, l’Institut National de la Consommation (INC) a mis en ligne un petit film de 2 minutes qui précise un certain nombre de points concernant la transmission et l’utilisation des données de consommation générées par ces compteurs, pour les particuliers.
Voir le film "Compteur Linky et données personnelles" de l’INC avec la Confédération Syndicale des Familles.

Enfin, certaines informations relatives aux fonctionnalités de ces compteurs et aux économies possibles annoncées pour les particuliers méritent d’être explicitées et précisées :

- De base, le relevé sera quotidien (un relevé par heure ou demi-heure sera optionnel). La Commission de régulation de l’énergie (CRE) considère que "le consommateur doit avoir gratuitement accès à l’ensemble de ses données de consommation, et qu’un ou plusieurs tiers autorisés par lui doivent pouvoir accéder gratuitement aux données auxquelles il a lui-même accès". Des prestations à destination des fournisseurs et tiers autorisés de transmission récurrente (quotidienne ou mensuelle) de données de consommation et de courbes de charges, sont aussi définies, et rendues gratuites.
Les consommateurs pourront ainsi suivre leur consommation journalière sur internet et celle-ci sera présentée en kilowattheures.

- Linky va permettre aux consommateurs de recevoir des factures établies sur leur consommation réelle et non sur une estimation de celle-ci tous les six mois, qui nécessite ensuite des régularisations de paiement ou des remboursements.

- Le relevé des consommations, puisqu’il sera quotidien, n’a pas vocation pour le consommateur à connaitre en temps réel sa consommation afin de mieux piloter les usages de l’énergie chez lui. C’est pour cela que l’on parle de compteur "communiquant" ou "évolué" plutôt qu’"intelligent" : il communique aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité (ErDF, sur 95% du territoire français) des données qui permettront à ces derniers de gérer à distance un certain nombre de choses : relevé de consommation, détection des anomalies sur le réseau, coupure (!!) et rétablissement de la fourniture d’énergie, etc. Cette gestion à distance permettra à ErDF de réaliser un certain nombre d’économies financières, et d’équilibrer à terme les dépenses d’investissement pour l’installation des compteurs. L’installation des compteurs sera en contrepartie financée intégralement par ErDF, au travers des recettes que le distributeur perçoit pour la gestion et la maintenance des réseaux d’électricité (via le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité - TURPE), et sans surcout pour les consommateurs.

- C’est la CRE qui détermine le montant d’un certain nombre de prestations réalisées par ErDF, qui impliquaient jusqu’alors un ou plusieurs déplacements. Les coûts unitaires de ces prestations, qui sont actuellement essentiellement des coûts de déplacement et de main d’œuvre, seront assez largement évités une fois les compteurs évolués déployés. Parmi ces prestations, un certain nombre vont devenir gratuites, et notamment :

  • Les modifications à la baisse de puissance souscrite,
  • Les hausses de puissance dans l’année suivant l’installation d’un compteur évolué
  • Le rétablissement après coupure pour impayé (si demandé après quinze heures, celui-ci pourra être réalisé dans la journée par télé-opération, et non systématiquement le lendemain).
  • Pour les consommateurs bénéficiant d’une tarification spéciale de l’énergie (TPN et TSS), puis du chèque énergie, la loi relative à la transition énergétique votée en aout 2015 prévoit que "la mise à disposition des données de comptage [...] s’accompagne d’une offre, par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté. Pour les consommateurs d’électricité, ce dispositif permet un affichage en temps réel. La fourniture de ces services et de ces dispositifs ne donne pas lieu à facturation.". A ce sujet, l’ADEME, les AFL PARIS, le médiateur national de l’énergie, l’UFC Que Choisir et l’UNAF ont rendu publique une note de position sur le "projet d’arrêté relatif aux spécifications techniques minimales
    d’interopérabilité de l’émetteur radio".
    A lire ci-dessous :
    20160318_Position_ADEME-AFL75-MNE-UFC-UNAF_specifications_ERL