La loi DALO

1er Janvier 2008

Dimanche 20 janvier 2008, par Webmaster // 2008

Depuis le 1er janvier 2008 le droit au logement opposable (Dalo) est entré en application. Le Dalo a été au cœur de l’actualité en décembre 2006 lorsque les Enfants de Don Quichotte avaient organisé des campements de tentes le long du canal Saint-Martin.

Chaque préfecture a désormais l’obligation de constituer des commissions de médiation pour trouver des solutions rapides de logement et d’hébergement d’urgence. Pour l’instant, ces commissions statuent sur les cas les plus urgents, appelés prioritaires.

Les situations prioritaires :

- menaces d’expulsion

- délai d’attente supérieur à deux ans

- logement indécent avec enfant mineur ou handicapé

- locaux insalubres ou sur-occupés

- personne en logement de transition

Si aucune solution n’est trouvée dans les délais (la commission a trois mois pour trouver une solution de relogement et trois semaines pour les cas d’hébergement), la personne pourra alors saisir le tribunal administratif (recours contentieux ouvert dès décembre 2008).

Pour la Fondation Abbé Pierre, la loi DALO est institué dans le contexte d’une crise du logement sans précédent. Alors que 600 000 ménages bénéficiaires potentiels sont d’ores et déjà identifiés au travers des cinq catégories prioritaires, le parc mobilisable n’est sans doute que de 60 000 logements l’an !

Ce droit risque donc de rester lettre morte, sauf à engager une politique nationale ambitieuse, à l’heure où la part du budget des ménages français consacrée au logement accentue lourdement la baisse du pouvoir d’achat.

Une politique ambitieuse et massive est indispensable pour que les ménages modestes (et aux revenus moyens) retrouvent des solutions de logement dignes et à la hauteur de leurs capacités financières.

Le devenir du logement social — parfois remis en question — doit absolument être assuré. Car aujourd’hui, les dérives observées du marché du logement réduisent gravement les possibilités qui restent aux catégories les moins privilégiées de s’abriter durablement.

Pour consulter le texte de la loi DALO.