L’adieu aux épaves thermiques des logements collectifs faisant l’objet d’une vente par un organisme HLM

Décret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014

Lundi 19 janvier 2015, par RAPPEL1 // Janvier 2015

Par un décret du 28/12/2014, le gouvernement vient d’interdire la vente des logements sociaux très énergivore à leurs occupants. Le seuil fixé par le décret permet d’éviter la vente des épaves thermiques à plus de 330 kWhep/m2, mais laisse quand même la possibilité aux ménages d’acquérir les passoires thermiques situées au-dessus de ce seuil...

Voir le décret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré.