Guide des procédures de lutte contre l’habitat indigne

COTECH-LHI de l’Indre, novembre 2012

Mardi 26 juillet 2016, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide rédigé par le Comité Technique Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (COTECH-LHI) de l’Indre rassemble et synthétise les connaissances accumulées par ses membres. C’est un outil technique destiné à aider tous ceux qui, concernés par l’habitat indigne et ses occupants, cherchent à clarifier leurs idées sur l’insalubrité, la décence, le péril d’un bâtiment, les responsabilités du propriétaire et de l’occupant, les pouvoirs du maire ou du préfet, les institutions capables de les renseigner et d’instruire leurs dossiers.

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Guide des procédures de lutte contre l’habitat indigne
COTECH-LHI de l’Indre, novembre 2012