Guide "Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?"

Réseau RAPPEL, juin 2016

Jeudi 19 janvier 2017, par RAPPEL1 // Guides

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.

Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour les accompagner vers une résolution du problème. Il présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages :

  • Les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges),
  • Les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier),
  • Les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action qui fournit une présentation générale de l’action, les publics visés, les critères d’éligibilité, le parcours type de mise en œuvre, une boite à outil et un retour d’expérience concret.

Consulter le guide "Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? " :



Pour aller plus loin, nous vous proposons différents documents complémentaires :

Liste non exhaustive des opérateurs de l’auto-réhabilitation accompagnée en région :
Acteurs ARA Hauts de France
avril 2016
Acteurs ARA Rhône Alpes
Mai 2016
Exemples de documents types dans le cadre d’une action de médiation [cf. fiches 1.9 et 2.1 du guide] :
Fiche d’identifiaction Action Logement
CD Herault, avr 2016
Rapport de visite FATMEE
Gefosat, avr 2014
Modele lettre bailleur
GEFOSAT, sept 2014
Accompagnement de locataires en ARA : fiche navette d’identification et fiche exemple d’un éco-diagnostic à domicile [cf. fiche 2.2.1 du guide]
ARA Locatif - Ex d’éco-diagnostic a domicile
CB Provence, juill 2015
Accompagnement de locataires ou propriétaires en ARA : exemples d’accompagnements (du diagnostic jusqu’à la réalisation du chantier) [cf. fiche 2.2 du guide]
Exemples de chantiers ARA
CB Provence, 2014/2015
Accompagnement propriétaire occupant : fiche exemple d’une évaluation énergétique [cf. fiche 2.3.1 du guide]
A venir
Accompagnement propriétaire bailleur : fiche exemple d’un logement rénové dans le cadre d’une OPAH [cf. fiche 2.3.2 du guide] :
Fiche exemple OPAH - Propriétaire bailleur
HDGI, 2015
Programmes d’isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût : exemples de documents à fournir [cf. fiche 2.4 du guide] :
Formulaire de demande de prise en charge
Pacte Énergie Solidarité
Attestation simplifiée
Pacte Énergie Solidarité
Autorisation travaux_ Propriétaire bailleur
Pacte Énergie Solidarité
Devis intervention
Pacte Énergie Solidarité