Etude sur les tarifs sociaux gaz et électricité

SIA Conseils, Mai 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Énergie et tarifs

SIA Conseil, cabinet de conseil en Management, propose une étude sur les tarifs sociaux de l’énergie comprenant des chiffres intéressants et quelques pistes d’amélioration envisageables (sans toutefois remettre en question l’esprit des tarifs sociaux tels que proposé par le rapport Pelletier du groupe de travail du Grenelle).
Le téléchargement complet de l’étude suppose l’inscription (gratuite) à l’espace privé du site internet.

La précarité énergétique, un frein à une politique tarifaire vertueuse en matière d’économie d’énergie.

Dans un contexte inflationniste et de tension sur la demande des matières premières, la hausse des prix du gaz et de l’électricité semble durablement inévitable. En France, malgré l’ouverture des marchés à la concurrence, les tarifs restent réglementés. Leur évolution est à la main des Autorités publiques qui l’utilisent comme un outil

de sa politique sociale au détriment des fondamentaux économiques. Ainsi, au fil des évolutions, les prix du gaz et de l’électricité ne reflètent plus les coûts réels, avec pour effet pervers de ne pas inciter à la sobriété énergétique. En ce sens, on peut dire que le problème de la précarité énergétique constitue un frein à une tarification de l’énergie à son vrai coût, alors qu’une énergie chère aurait des effets vertueux.

Pourtant, même faible la hausse des prix continue d’accroître la précarité énergétique des ménages les plus démunis, et ce, malgré les solutions qui existent depuis plusieurs années : Tarif première nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Deux dispositifs, dédiés aux ayants droit à la CMU-C, qui sont imparfaits, car seule une minorité y accède notamment en raison de la complexité de la procédure administrative. D’où l’idée, qui semble faire consensus, de la simplifier en automatisant l’accès aux tarifs sociaux à tous les ayants droit. Le coût supplémentaire serait de l’ordre de 2 €/an/ménage (0,8 €pour l’électricité et de 1,2 €pour le gaz).

Cependant, Sia Conseil estime que ces tarifs sociaux constituent une réponse partielle à la précarité énergétique. Cette politique ne traite ni le problème des ménages qui se chauffent avec d’autres énergies (le fioul par exemple), ni la performance énergétique des logements précaires (mauvaise isolation, équipements de piètre qualité…). De plus, la question de la précarité ne concerne pas que l’énergie, mais plus largement les services dits essentiels (eau, téléphonie, transport…). C’est un système qu’il faudrait repenser et dans son ensemble (tarifs sociaux, aides des CCAS, FSL…) pour traiter toutes les situations et définir un mécanisme de péréquation qui en garantisse un financement équitable, lisible et pérenne.

Enfin, face à la hausse des prix le seuil d’éligibilité pose question. En appliquant la définition plus large de l’Observatoire de la précarité énergétique (facture > à 10% des revenus d’un ménage), Sia Conseil a évalué que le budget des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité atteindrait les 370 M€ pour la collectivité. Reste à en définir le mode de financement…