Elargissement de l’expérimentation sur une tarification sociale de l’eau

Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau

Jeudi 10 septembre 2015, par RAPPEL1 // Aout 2015

Cinquante collectivités françaises vont être concernées par l’expérimentation d’un tarif social de l’eau, dont l’objectif est d’alléger la facture des ménages défavorisés. Le dispositif prévu par la loi Brottes d’avril 2013 permet d’instaurer pendant cinq ans des aides sociales au paiement de la facture hydrique ainsi qu’une tarification progressive selon les revenus ou le nombre de personnes composant le foyer.

Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Dijon ou encore Le Havre ont été ajoutés à la liste publiée mercredi 5 août au Journal officiel. Le ministère de l’écologie et de l’énergie avait décidé, le 31 juillet, d’augmenter le nombre les villes tests, fixées mi-avril à 18. L’expérimentation s’achèvera le 15 avril 2018 et les solutions « qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l’ensemble du territoire ».

Consulter le décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 et la liste des collectivités concernées