"Comment accélérer la transition énergétique ?" : avis du CESE

CESE, Madeleine CHARRU et Guillaume DUVAL, février 2018

Jeudi 22 mars 2018, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

Trois ans après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil Economique Social et Environnemental dresse un premier bilan de sa mise en œuvre dans un avis intitulé « Comment accélérer la transition énergétique » ?.
L’article 3 de la LTECV prévoit en particulier que « la France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi à une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020 ».

Le CESE relève dans son avis 3 principaux constats :

• La trajectoire observée n’est pas la bonne
Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l’économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés. Le CESE précise notamment que les objectifs de rénovation énergétique sont loin d’être atteints dans le secteur résidentiel et que la hausse des rénovations prévues par l’ANAH pour 2018 auprès des ménages modestes « est évidemment [positive] mais cela ne représente encore qu’une fraction des 500 000 rénovations prévues ».
Les principaux freins à la rénovation de l’habitat évoqués dans l’avis concernent en premier lieu les prix relativement bas des énergies (pétrole, gaz, électricité) qui allongent les temps de retour sur investissement. Les autres problèmes régulièrement cités dans les auditions effectuées par le CESE concernent la mobilisation des financements nécessaires, la qualité des travaux effectués et le manque d’accompagnement.

• Le pilotage national n’est pas optimal
De nombreuses instances traitent du sujet de la transition énergétique mais leur articulation reste peu claire et les moyens d’assurer une cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et national (loi, schémas régionaux, plans climats territoriaux, etc.) sont quasi inexistants.

• Les territoires ont du mal à prendre place
La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Et le CESE redoute que dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles aient des difficultés à poursuivre leurs actions notamment en faveur de la rénovation des bâtiments ou encore de la mise en place du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.

Ces constats ont amené le CESE à formuler des préconisations pour accélérer la transition énergétique et notamment « se mettre en ordre de marche pour engager une rénovation efficace des bâtiments » au travers de différents moyens : déployer d’urgence un service public de la performance énergétique, revoir à la hausse des budgets prévus pour la mise en oeuvre du plan de rénovation et les allouer de manière prioritaire aux ménages en précarité énergétique ou encore accélérer la généralisation d’offres uniques de financement et lever les obstacles qui subsistent en matière de tiers-financement.

Consulter l’avis du CESE « Comment accélérer la transition énergétique ? », Madeleine CHARRU et Guillaume DUVAL :

Avis du CESE "Comment accélérer la transition énergétique ?"
Madeleine CHARRU et Guillaume DUVAL, Février 2018

Consulter la synthèse de l’avis :

Avis du CESE « Comment accélérer la transition énergétique ? » - Synthèse
Madeleine CHARRU et Guillaume DUVAL, Février 2018