Aide à la cuve 2007-2008

Dispositif 2008

Dimanche 20 janvier 2008, par Webmaster // Aides et dispositifs financiers nationaux

680 000 foyers non imposables pourront bénéficier de "l’aide à la cuve" de 150 euros pour le chauffage au fioul. Ce dispositif concerne également le logement collectif chauffé au fioul.

Attention pour le logement individuel cela concerne le fioul facturé entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir le formulaire ; celui-ci devrait aussi être bientôt disponible sur le site www.impots.gouv.fr. ou auprès du centre des impôts ou de la trésorerie.

Cette aide ne concerne que les achats de fioul réalisés entre le 10 novembre et le 31 décembre 2007 pour le chauffage des résidences principales des foyers modestes.

Une fois rempli, le formulaire doit être adressé à la Trésorerie dont le contribuable relève avec les justificatifs nécessaires :

- copie de votre avis de non imposition pour les revenus de 2006 ;
- pièces justifiant le mode de chauffage au fioul : facture de fioul domestique pour les habitations individuelles ; attestation du gestionnaire de l’immeuble ou quittance de loyer ou décompte de charges pour les logements collectifs.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le formulaire ainsi que les justificatifs doivent être envoyés à la Trésorerie avant le 31 mai 2008.