CGDD, « Le point sur » N°129, Juin 2012
Vendredi 27 juillet 2012, par
Action sociale, médiation et droit du logement
Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit…
Ce document du CGDD fait le point sur 20 ans d’aide au logement, que celles-ci concernent l’occupation des logements ou la production de service de logement.
Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d’euros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants).
Près de la moitié des aides est versée directement aux bénéficiaires, principalement des ménages pour couvrir les dépenses liées à l’occupation de leur logement ou aux
organismes sociaux pour développer ou améliorer l’offre de logements sociaux. L’autre
moitié correspond à des aides fiscales (TVA réduite, crédit ou réduction d’impôt…) ou aux avantages que procurent les prêts à taux privilégiés.
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