Financement des prestations d’ingénierie des programmes et des opérations financées par l’Anah à compter du 1er janvier 2011

Pour la mise en œuvre de son action, l’Anah participe au financement des diagnostics, des études et de toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des opérations qu’elle finance.

Les conditions financières de la participation de l’agence en matière d’ingénierie ont évolué au cours du temps en fonction des dispositifs développés, de l’évolution des priorités et de l’extension du champ d’intervention de l’agence. Les conditions d’intervention de l’agence étaient devenues peu lisibles et complexes. La délibération no 2010-55 du conseil d’administration du 22 septembre 2010 a permis une remise à plat des conditions de financement de l’agence avec comme objectifs principaux :

 une simplification du régime d’aides et une meilleure lisibilité de l’action de l’agence ;

 des exigences accrues en termes de qualité et d’efficience des dispositifs, notamment par rapport aux priorités de l’agence, en développant plutôt une logique de résultats que de moyens ;

 une revalorisation de l’ingénierie sur les thématiques prioritaires.

La présente instruction a pour objet d’indiquer les types de prestations en matière d’ingénierie financées par l’Anah ainsi que les modalités d’attribution de ces aides. Elle ne concerne que les aides à l’ingénierie sur l’habitat privé financées sur l’enveloppe des crédits délégués localement aux territoires de gestion des aides.

Télécharger l’instruction du 13/10/2010 :

2010_10_13_instruction_ingenierie_anah