Réforme du chèque énergie : le nouveau système d’attribution risque d’aggraver le non-recours

Une réforme prévoit de mettre à fin à l’envoi automatique du chèque énergie en 2025. Plus de 2,5 millions de bénéficiaires devront le réclamer, risquant d’aggraver le taux de non-recours.

Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) et destinée aux personnes les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 11 000 euros par an. D’un montant de 48 à 277 euros, ce chèque était jusqu’en 2023 envoyé automatiquement à tous les ménages éligibles (plus de 5 millions de ménages vulnérables).

La campagne d’envoi de 2024 avait déjà suscité des remous : le chèque a été attribué aux mêmes bénéficiaires qu’en 2023 et les « nouveaux » bénéficiaires (personnes nouvellement éligibles du fait d’une évolution de leur situation ) ont dû en faire la demande sur un portail en ligne (voir notre article). Fin septembre, sur un million de demandes attendues sur le portail, seules 110 000 ont été faites et 31 500 chèques ont été attribués (soit près de 97% de non-recours).

Ce que prévoit la réforme pour 2025

Le projet de loi de finances 2025 prévoit, dans son article 60, une réforme « technique » du dispositif visant à supprimer le caractère automatique du chèque et la création d’un système hybride avec envoi automatique du chèque pour les anciens bénéficiaires, mais nécessité pour les nouveaux bénéficiaires potentiels de le réclamer. Ce choix découle notamment de la disparition de la taxe d’habitation qui permettait à l’administration, avec le revenu fiscal de référence, d’identifier automatiquement les ménages éligibles au dispositif et de leur envoyer le chèque.

Plus concrètement, seuls les bénéficiaires de 2024 ayant pré-affecté leur chèque énergie (c’est à dire ceux ayant demandé à leur fournisseur d’énergie que le montant du chèque soit automatiquement déduit de leur facture) recevront automatiquement le chèque en 2025. Les autres ménages (plus de 2,5 millions) devront s’inscrire systématiquement sur une nouvelle plateforme numérique, pour y communiquer leur numéro de PDL (point de livraison électrique), souvent méconnu et figurant sur le compteur et la facture.  « Un logement ne disposant que d’un point de livraison, ces modalités visent à garantir qu’un seul chèque soit émis par logement » justifie le projet de loi. Chaque année, ce serait un million de ménages qui seraient « nouveaux bénéficiaires » du dispositif selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et qui seraient donc concernés par ces nouvelles modalités d’obtention du chèque.

Un risque important de non-recours

De nombreuse associations (mais également des députés et fournisseurs d’énergie) ont vivement réagi à ce nouveau système. Leur crainte est grande de voir le taux de non-recours atteindre des niveaux catastrophiques, notamment pour les personnes vulnérable, isolées socialement ou en fracture numérique, qui verraient leur situation se dégrader encore plus. Certains voyant dans cette réforme un moyen pour l’État de « réaliser des économies budgétaires au détriment des plus démunis », dans la mesure où le non-recours implique de ne pas dépenser l’intégralité de l’enveloppe prévue pour le dispositif (900 millions d’euros).

Un collectif d’associations (association de défense des consommateurs, associations caritatives, réseau Cler, etc.) appelle notamment le Gouvernement à revaloriser le montant du chèque énergie et à prévoir des modalités de versement du chèque qui ne laissent pas de côté les ménages éligibles pour l’année 2025.

Pour en savoir plus :

• « Réforme du chèque énergie : un plan d’économies en catimini », La Tribune, 22/10/2024
• Communiqué de presse « Chèque énergie. Un dispositif désormais frontalement attaqué par le gouvernement », collectif d’associations, 16/10/2024