Guide « Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales »

En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Cette publication résulte de différents ateliers menés avec des professionnels depuis 2022, notamment dans le cadre de la rencontre nationale du RAPPEL.

Le « décret Décence », qui découle de la loi Climat et Résilience de 2021, précise qu’à partir de janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location, puis les F en 2028, et les E en 2034. Ainsi dès le 1er janvier 2025, l’obligation de travaux concernera l’intégralité des logements en location classés G selon le DPE, c’est-à-dire environ 700 000 logements, souvent occupés par des ménages modestes. L’enjeu est donc fort de sensibiliser et accompagner les propriétaires bailleurs (en clarifiant la réglementation, en leur facilitant l’accès aux aides à la rénovation ou en favorisant la médiation avec leurs locataires), tout en évitant les effet pervers (mise en vente massive de passoires énergétiques, retrait des passoires énergétiques de la location classique au profit de la location de courte durée ou hausse du nombre de passoires énergétiques laissées volontairement vacantes).

Pour ce faire, les collectivités locales, détentrices de la compétence “habitat”, ont un rôle important à jouer. Ce guide permet de les appuyer en revenant sur les enjeux du nouveau cadre réglementaire et en proposant quelques exemples de politiques territoriales permettant d’agir de façon préventive ou curative : intermédiation locative, permis de louer, dialogue avec les propriétaires bailleurs, conseil et accompagnement (France Rénov’, Bail Rénov), zone de rénovation concertée.

Ce guide est une première marche pour comprendre et commencer à agir de manière structurée, en visant la réduction du nombre de passoires en location et l’éradication de la précarité énergétique de leurs locataires. Il est le résultat d’un cycle de quatre ateliers successifs incluant plus d’une centaine de participant.e.s entre fin 2022 et début 2024. Le réseau Cler a notamment réuni des professionnels pour identifier les freins à la mise en œuvre de ce décret, qu’ils concernent les associations, les opérateurs, les collectivités ou les services de l’État, mais aussi pour réfléchir sur les solutions en la matière.

Pour en savoir plus :

• Compte-rendu de l’atelier « Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ? », rencontre RAPPEL 2022
• Compte-rendu de l’atelier « Comment opérationnaliser l’intégration d’un seuil de performance énergétique dans le décret décence ? (suite) », rencontre RAPPEL 2023
• « Interdiction » de location des passoires énergétiques : une mise en œuvre pas si évidente, RAPPEL, Mars 2023