Simplification annoncée du parcours de rénovation : les modalités se précisent

Annoncée fin février par le Gouvernement, la simplification du parcours de rénovation se précise à l’issue d’une nouvelle rencontre le 8 mars entre les ministres de la Transition énergétique, celui du Logement et les représentants de la Capeb et de la FFB. Cette simplification porte sur trois volets : l’accès à MaPrimeRénov’ par geste, l’agrément MonAccompagnateurRénov’ et la qualification RGE.

Les évolutions attendues

Pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, « mieux vaut une rénovation globale à un monogeste, mais mieux vaut un monogeste plutôt que pas de rénovation du tout ». Plusieurs aménagements transitoires de l’accès à MaPrimeRénov’ « par gestes » voient ainsi le jour et sont parus fin mars dans un décret.

A partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024 :

• Il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette de son logement ;
• Les propriétaires de passoires thermiques (classées F ou G du DPE) pourront bénéficier de la prime pour les travaux monogestes ;
• L’obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation par geste est supprimée.

Les modalités d’accès au parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur demeurent quant à elles inchangées (notamment le recours obligatoire à MonAccompagnateurRénov’ dans le cadre de ces rénovations, qui a été au départ questionné). Pour comprendre les changements en attendant la mise à jour du guide des aides financières 2024 de l’Anah, la présentation détaillant les aides à la rénovation a été actualisée sur ce lien.

En parallèle, deux autres simplifications sont attendues. Celle de l‘agrément des organismes MonAccompagnateurRénov’, avec une accélération et un allègement de la procédure. Objectif : « la création de 600 structures d’ici au mois de juin », a précisé le ministre du Logement. L’accès à la qualification RGE, indispensable aux entreprise pour réaliser des travaux éligibles à l’aide publique, devrait également être facilitée avec par exemple la dématérialisation des dossiers de demande de la qualification ou encore la durée de la qualification qui passe de quatre à huit ans.

« Sans réduire l’ambition du dispositif accompagné d’offre globale, il a été décidé de lever les freins sur les gestes simples. Par ailleurs, la simplification du mécanisme de validation prévue pour Mon Accompagnateur Rénov’ devrait permettre de supprimer progressivement les plus lourds blocages et réduire les délais d’intervention à ce jour inacceptables », salue la Fédération française du bâtiment (FFB).

>> Pour en savoir plus : « Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne » (actu-environnement, 11/03/2024) et Communiqué de presse de l’Anah (13/03/2024)

Certains acteurs appellent à maintenir les ambitions initiales

Voyant les choses d’un autre œil dans un contexte de baisse de l’enveloppe consacrée à MaPrimeRénov’ pour 2024 et de revue à la baisse de l’objectif de rénovations globales (voir notre précédent article), une vingtaine d’acteurs de la transition, du logement, de la solidarité, et de la consommation, ont réagi dans une tribune publiée dans Le Monde. Ces derniers s’inquiètent du « stop and go incompréhensible » du Gouvernement et appellent le Premier ministre à garantir l’instauration et la pérennité d’une politique de rénovation énergétique ambitieuse.

L’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) livre quant à lui une analyse des revirements récents de la politique de rénovation énergétique, qui « donnent parfois la sensation de naviguer « à vue » au fil des réformes successives ». Le Think Tank appelle à maintenir l’ambition dans la durée sans pour autant « ignorer les demandes légitimes des acteurs professionnels dans un contexte économique difficile. Mais l’ambition politique portée par la refonte des dispositifs décidée en 2023 doit être conservée, et les mêmes constats peuvent parfois induire des solutions différentes. »