Le dispositif « Zéro logement vacant » pour favoriser la rénovation des logements locatifs

L’expérimentation nationale dispositif Zéro logement vacant (ZLV) aide les collectivités à mobiliser les propriétaires de logements vacants et à mieux les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement après une rénovation ou via la vente du bien. Si il constitue un outil  pour lutter contre la crise du logement, le dispositif pourrait répondre à l’un des risques potentiels identifiés suite à la mise en œuvre de « l’interdiction » de location des passoires énergétiques, à savoir la hausse des logements locatifs mis en vacance (pour en savoir plus consulter l’article du RAPPEL « Interdiction » de location des passoires énergétiques : une mise en œuvre pas si évidente »).

Le dispositif ZLV propose aux collectivités de repérer les biens vacants à partir des données statistiques LOVAC, qui permettent de caractériser les logements et d’identifier leurs propriétaires. Sur cette base, et à l’aide d’une boîte à outils, la collectivité peut dès lors contacter le propriétaire du logement et proposer un accompagnement vers des travaux de rénovation voire la vente du bien.

Expérimenté par Vire Normandie (14) depuis 2020, ce dispositif est intégré dans la politique globale de l’habitat conduite par la ville et l’intercommunalité et s’articule avec les OPAH du territoire. Il vient en complément du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par la collectivité (conseils, permanences habitat, aides financières nationales et locales) et permet de lever certains freins comme le coût des travaux pouvant s’avérer dissuasif pour la rénovation de logements anciens, la complexité des démarches administratives, la crainte de voir le logement en location dégradé ou encore le risque d’impayé de loyer.

>> Retrouver le retour d’expérience de Zéro logements vacants de Vire Normandie dans cet article de la Banque des Territoires.