Trois nouveaux décrets font évoluer les aides à la rénovation énergétique

Dans un contexte de crise énergétique qui dure, quelques évolutions liées aux deux principaux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique entrent en vigueur : des primes CEE revalorisées, grâce à l’augmentation de 25% des obligations d’économie que les fournisseurs d’énergie devront générer, une nouvelle sur-prime pour le remplacement d’une chaudière fioul (par un équipement  fonctionnant aux énergies renouvelables) et la fin de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance  énergétique.

Hausse des obligations CEE pour la 5^ème période

Conformément au Plan de sobriété énergétique, les obligations du dispositif des Certificats d’économies d’énergie pour leur 5^ème période (2023 à 2025) ont été augmentées de 25% par un décret publié le 27 octobre. Cela représente environ 600 TWhcumac supplémentaires d’économies d’énergie que les fournisseurs devront générer, dont deux tiers (+400 TWhc) concerne les ménages en situation de précarité énergétique. En d’autres termes, les primes distribuées aux ménages dans le cadre d’opération de travaux devraient être revalorisées et donc plus incitatives. Au printemps, de nombreux acteurs de la rénovation énergétique, dont certains issus de la société civile réunis autour de l’initiative Rénovons, avait appelé de leurs vœux le rehaussement de ces obligations, notamment suite à la chute du prix des certificats d’économies d’énergie « Précarité énergétique ».

« Coup de boost » chauffage (CEE)

Dans le cadre des mesures liées au logement du Plan de sobriété énergétique, un arrêté publié le même jour est venu quant à lui bonifier temporairement le coup de pouce CEE chauffage pour tout remplacement d’une chaudière fioul par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière biomasse ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération). Ce « coup de boost » se traduit par une prime supplémentaire de 1000€ pour les ménages modestes et très modestes qui effectueraient ces travaux entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023.

Cette sur-prime s’ajoute à celle de MaPrimeRénov’. De 1000€ également et pour ces mêmes types de travaux, elle est distribuée d’avril à décembre 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale lancé en mars dernier (consulter l’arrêté).

MaPrimeRénov’ : fin de l’aide aux chaudières gaz très haute performance

Ce même Plan de résilience économique et sociale, qui visait notamment à réduire la dépendance du pays en énergies fossiles, prévoyait de retirer de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique. C’est chose faite par un décret publié le 23 novembre. Cette mesure entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Consulter les articles de la Banque des territoires et d’Effy.

Pour en savoir plus sur les CEE, consulter l’article du RAPPEL « Quel est le fonctionnement général des certificats d’économies d’énergie ? ».