Évolutions des principales bonifications pour la 5ème période des CEE

Un arrêté sur l’évolution des « Coups de pouce » (qui bonifient le montant des primes octroyées pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) pour la 5ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (2022-2025) est paru ce 16 avril au Journal officiel.

« L’un des objectifs de la prochaine période est de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, en limitant à 25% du volume total de l’obligation la part des bonifications et ‘coups de pouce’ […] Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance. »

L’arrêté prévoit les évolutions suivantes :

• Prolongation jusqu’en 2025 des bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et des bonifications pour la rénovation performante des logements ;
• Arrêt au 1^er juillet prochain des « Coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » ;
• Diminution au 1^er juillet prochain du « Coup de pouce » pour l’isolation des combles (« afin notamment de mettre fin aux ‘offres à 1€’, qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites », précise le ministère).
• Maintien du « Coup de pouce » pour l’isolation des combles et planchers pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022 et achevées d’ici le 30 septembre puis évolution au 30 juin 2021 en mettant fin aux « offres à 1€ ».

La parution de cet arrêté s’inscrit fait suite à sa mise en consultation publique qui avait notamment suscité de vives réactions au mois de mars dernier. Un décret est attendu dans les prochaines semaines pour finaliser le cadre général de la cinquième période des CEE.

Consulter l’article de la Banque des Territoires.