Juillet 2016

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

Évolution de la compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux FSL

Juin 2016

Mercredi 27 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016

Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
Réformés en 2005, les FSL regroupent l’ensemble des aides d’urgence au logement, mais également les aides au paiement de l’énergie, de l’eau ou du téléphone. Chaque fournisseur d’énergie livrant des consommateurs domestiques doit passer une convention avec le département afin de définir le montant et les (...) Lire la suite »

La région Île-de-France s’engage à lancer un « Grenelle de la précarité énergétique »

Juillet 2016

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016

À l’initiative des élus UDI, le conseil régional d’Île-de-France s’est engagé à lancer « dans les cinq mois » un « Grenelle régional associant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la précarité énergétique ».
L’objectif d’une telle initiative est de « mieux lutter » contre ce phénomène, en renforçant son repérage, en améliorant l’articulation des dispositifs existants, ou encore en industrialisant les solutions de travaux pour « changer d’échelle ». Un comité d’élus créé au sein du conseil régional est (...) Lire la suite »

Les collectivités mieux informées sur les données énergétiques de leur territoire

juillet 2016

Jeudi 21 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016

En application de l’article 179 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, trois textes (deux décrets et un arrêté) en date du 18 juillet 2016 et relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont parus au journal officiel. Ils modifient ou complètent le code de l’énergie en précisant les modalités de leur transmission aux collectivités et aux personnes publiques pour faciliter la mise en œuvre de leurs compétences.
Le législateur a en (...) Lire la suite »

Amélioration de l’offre Pacte Énergie Solidarité : surface illimitée pour les très modestes

Pacte Energie Solidarité

Lundi 11 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016

Le Pacte Énergie Solidarité est une solution d’isolation de combles perdus à 1€ (sous conditions d’éligibilité).
60% des familles qui contactent le Pacte Énergie Solidarité ont des revenus très modestes. Face à ce constat et toujours dans l’objectif de lutte contre la précarité énergétique, l’offre a été améliorée. Désormais, la notion de superficie a été supprimée pour ces familles.
Pour bénéficier de cette nouvelle offre du Pacte Énergie Solidarité, il convient d’être propriétaire ou locataire d’une maison (...) Lire la suite »

Votre lecture de l’été : le compte-rendu de la dernière rencontre d’experts du réseau RAPPEL !

Mardi 5 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juillet 2016

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