Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

Guide des procédures de lutte contre l’habitat indigne

COTECH-LHI de l’Indre, novembre 2012

Mardi 26 juillet 2016, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide rédigé par le Comité Technique Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (COTECH-LHI) de l’Indre rassemble et synthétise les connaissances accumulées par ses membres. C’est un outil technique destiné à aider tous ceux qui, concernés par l’habitat indigne et ses occupants, cherchent à clarifier leurs idées sur l’insalubrité, la décence, le péril d’un bâtiment, les responsabilités du propriétaire et de l’occupant, les pouvoirs du maire ou du préfet, les institutions capables de les renseigner et (...) Lire la suite »

Fiche pratique sur les détecteurs de fumée

INC, Fiche pratique J269, Août 2014

Mardi 23 septembre 2014, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Les DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) vont désormais faire partie des équipements obligatoires dans les logements.
Les “visiteurs” divers des logements ont tout intérêt à connaître la réglementation sur ces appareils et leurs conditions de pose.
L’Institut National de la Consommation a réalisé une fiche pratique rappelant l’essentiel de ce qu’il faut savoir.
A noter que la loi ALUR a changé la responsabilité de l’installation des détecteurs qui incombe maintenant au propriétaire, qu’il soit (...) Lire la suite »

Fiches techniques "droit au logement"

USH

Jeudi 8 novembre 2012, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Qu’est-ce qu’un PDALPD, un FSL, un SIAO, etc., sigles courant pour certains, inconnus pour d’autres ?
L’USH édite une série de fiches pratiques, qui ont pour objet de décrire le fonctionnement des outils de la mise en œuvre du droit au logement.
De façon plus générale, l’espace ressource de l’USH est riche d’informations.
Consulter les fiches techniques de l’USH. Lire la suite »

Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement

DIHAL et ANIL, septembre 2012

Jeudi 8 novembre 2012, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

La Délégation interministérielle à hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et l’ANIL ont réactualisé le guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne.
Cette édition prend en compte les dernières évolutions législatives. Il présente les procédures et obligations, enrichies d’exemples de jurisprudence. A visée pratique, il propose également des modèles de lettre ou de convention.
Télécharger le (...) Lire la suite »

Guide "lutter contre l’habitat indigne : le pouvoir des maires"

Septembre 2011

Vendredi 25 novembre 2011, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Les maires sont en première ligne face aux situations d’habitat indigne et ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police.
Ce guide, élaboré par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, aujourd’hui réédité pour la troisième fois, leur est destiné. Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions de lutte contre l’habitat indigne.
Un arrêté du 30 septembre 2011 portant création (...) Lire la suite »

Qu’est ce qu’un logement décent ? - Grille d’évaluation

Direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction, octobre 2004

Mardi 5 avril 2011, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence (cf. article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’ article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ; et son décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002).
3 principes permettent d’évaluer la conformité aux caractéristiques de décence :
le logement ne présente pas de risques manifestes pour la (...) Lire la suite »

Ouverture des marchés de l’énergie

Former et informer

Jeudi 4 mars 2010, par Webmaster // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Guide du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
"Vos droits en matière d’accès à l’électricité", Sipperec, Sipperec Electricité (2009), 8.2 K
Il est possible de commander ce guide sur le site du SIPPEREC. Lire la suite »

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

“répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées” (Septembre 2008)

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce document recense les différentes formes d’hébergement et de logement mobilisables.
Le présent guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion.
Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables. La présentation qui suit, par type de (...) Lire la suite »

Guide : principales procédures Habitat indigne

Guide à l’usage des travailleurs sociaux parisiens

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés à des situations d’habitat indigne. Ce dossier a été élaboré par l’ADIL75 pour le compte de la DASS de Paris.
Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés à des situations d’habitat indigne.
L’objectif est d’aborder de manière pratique les principales procédures pour faciliter l’information des familles sur leurs droits, leurs obligations et les accompagner dans leurs démarches.
Une (...) Lire la suite »

La notion d’Habitat Indigne

Dimanche 20 décembre 2009, par Webmaster // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine : logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), immeubles menaçants, ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression, ou la réhabilitation, relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
La notion d’habitat indigne est un concept d’abord (...) Lire la suite »