Publication du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

Mardi 10 mai 2016

Le décret sur les conditions de mise en place du chèque énergie vient d’être publié.

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a donné, après avoir consulté le décret publié dimanche 8 mai 2016, le coup d’envoi à la mise en place du chèque énergie voté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Le chèque énergie est depuis le 1er mai expérimenté dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.
Il remplacera au 1er janvier 2018, sur l’ensemble du territoire français, le système des tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour la gaz de ville) en vigueur depuis 2005.

Le montant du chèque variera en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer, sa valeur moyenne étant de 150 €. L’administration fiscale sera en charge de transmettre chaque année le fichier des ménages remplissant les conditions pour bénéficier du chèque à l’Agence de services et de paiement, qui assurera l’attribution des chèques.

Un test en ligne permet dès à présent de vérifier l’éligibilité au chèque énergie.

Consulter le décret.