Marché de l’énergie : les tarifs réglementés resteront

Mardi 8 juin 2010

Les clients du résidentiel qui ont quitté les tarifs réglementés de l’électricité (EDF) et du gaz (GDF Suez) pourront finalement y revenir, à compter du 1er juillet 2010.
Les tarifs réglementés, auxquels sont soumis 95% des Français, sont donc maintenus au-delà de cette date et sans limite de temps pour les petits consommateurs finaux domestiques et non domestiques souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères.

Cependant à l’issue du débat sur le projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité), EDF devrait être obligé de céder une partie de sa production nucléaire à ses concurrents, au nom du partage de la rente nucléaire entre les fournisseurs.

A partir de 2015, c’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui fixera les tarifs réglementés, et non plus les ministres de l’Énergie et de l’Écologie. Pour permettre à la concurrence de se développer sur le marché résidentiel, le projet de loi prévoit que ces tarifs devront à terme être alignés sur le prix auquel EDF va céder son électricité à ses concurrents. Selon des hypothèses de travail de la CRE, cela pourrait provoquer une hausse des tarifs de 11,4% puis de 3,5% par an, soit jusqu’à 25% d’ici à 2015.

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