L’actualité au fil des mois...

Dernier ajout : 6 avril.

Rénovation énergétique : ce que proposent les candidats à la présidentielle

60 millions de consommateurs

Jeudi 6 avril 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le magazine "60 millions de consommateurs" a posé la question suivante aux candidats à l’élection présidentielle : "Que proposez-vous pour faciliter la rénovation énergétique des logements ?"
L’article en ligne fait le point sur le programme de 8 des 11 candidats qui ont accepté de se prêter à l’exercice : à lire ici. Lire la suite »

« Mais c’est quoi une passoire énergétique ? »

Chronique par Anne Bringault (CLER), Avril 2017

Mercredi 5 avril 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

"La campagne électorale, inédite sur bien des aspects, reste marquée, dans la droite lignée des précédentes, par ses sujets clivants comme le nucléaire – même si une relance de cette filière n’est quasiment plus évoquée, et par ses thèmes consensuels, au moins dans le discours et les objectifs affichés. La rénovation des logements et la lutte contre la précarité énergétique sont dans cette seconde catégorie. En finir avec les passoires énergétiques et leurs effets néfastes, notamment sur la santé, qui pourrait (...) Lire la suite »

Deux nouvelles aides de l’ANAH à destination des copropriétés fragiles

Mars 2017

Jeudi 30 mars 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

On estime en France que 180 000 copropriétés en situation de fragilité nécessitent un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique. Face à ce constat, l’ANAH propose depuis le 1er janvier 2017 deux nouvelles aides aux copropriétés dites « fragiles », qui s’inscrivent dans le plan triennal 2016-2018 de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficultés porté par l’ANAH.
L’extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles
La nouvelle aide « Habiter Mieux – Copropriétés » (...) Lire la suite »

Fin de la trêve hivernale des coupures d’énergie le 31 mars : le médiateur national de l’énergie s’attend à une forte reprise des coupures pour impayés

Médiateur national de l’énergie, mars 2017

Mercredi 29 mars 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

La trêve hivernale des expulsions locatives, mais également des coupures d’énergie, prend fin le 31 mars prochain. Après un hiver plus rigoureux que le précédent, le médiateur national de l’énergie s’attend à une forte reprise des interruptions de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour impayés.
Le médiateur national de l’énergie fait le constat qu’en 2016, le nombre d’interventions est resté stable en électricité, mais a augmenté de 25% en gaz.
"604.000 interventions pour impayés ont été mises en (...) Lire la suite »

Publication du décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent

JO du 11 mars 2017

Mercredi 29 mars 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent (loi du 17.8.15 : art. 12 et loi du 6.7.89 : art. 6) a été publié au Journal officiel le 11 mars 2017. Il modifie les dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Ce décret met en application l’article 12 de la loi de transition énergétique votée en aout 2015.
Le logement sera qualifié d’énergétiquement décent pour des (...) Lire la suite »

Le booster de la rénovation, 50 pistes de projets issues d’ateliers créatifs

Ademe, Plan Bâtiment Durable, février 2017

Mardi 28 mars 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

Comment arriver à atteindre 380 000 rénovations énergétiques performantes par an dans les logements privés ? 22 experts de disciplines variées se sont réunis pendant 3 jours en décembre 2016 dans les locaux de l’ADEME à Sophia Antipolis pour réfléchir à cet enjeu.
Accompagnés par 3 designers et une sociologue rompus en technique d’animation créative et en design de politiques publiques, 55 pistes de projets en sont sorties. Toujours judicieuses et innovantes, parfois même inédites, elles constituent (...) Lire la suite »

Dives-sur-Mer choisit le bail à réhabilitation

ANAH, le 27 janvier 2017

Mardi 28 mars 2017, par RAPPEL3 // L’actualité au fil des mois...

Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements voire d’immeubles en mauvais état, mais qui ne peuvent ou ne veulent pas engager de travaux immobiliers, de les faire réhabiliter par un organisme qui prendra en charge la réalisation des travaux ainsi que la gestion locative en direction de personnes ayant des faibles revenus (loyer conventionné social).
Ce dispositif consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale d’un bien : le preneur se substitue au propriétaire pendant la (...) Lire la suite »

L’individualisation des frais de chauffage en vigueur au 31/03/2017 pour les immeubles les plus énergivores

Mars 2017

Lundi 27 mars 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

A compter du 31 mars 2017, les immeubles dont la consommation de chauffage de l’immeuble est supérieure à 150 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an doivent être équipés d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité́ de chaleur consommée dans chaque logement.
Cette obligation sera étendue aux immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an au 31 décembre 2017, et à tous les immeubles au 31 décembre 2019.
Cette mesure (...) Lire la suite »

La proposition de loi sur le droit à l’eau reportée à une date indéterminée

Groupe Caisse des Dépôts, Anne Lenormand, 23 février 2017

Lundi 27 mars 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

Issue de travaux menés avec la Fondation France Libertés et plusieurs associations, la proposition de loi instaurant le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous avait été adoptée le 14 juin 2016 à l’assemblée nationale et par la commission du développement durable du sénat le 15 février 2017.
Elle prévoyait deux mesures phares : la mise à disposition gratuite d’équipements de distribution d’eau et d’assainissement pour les personnes qui en ont besoin, notamment les sans-abris, et la création d’une (...) Lire la suite »

Étiquette énergie : les consommateurs floués doivent être compensés

CLER, 17 Mars 2017

Lundi 27 mars 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

En cours de révision, la réglementation européenne sur l’étiquetage énergétique de nos appareils domestiques pourrait prévoir de dédommager les consommateurs qui auraient acheté un appareil plus énergivore, et donc plus cher à utiliser que ce qui était indiqué sur l’étiquette (classe C au lieu de A par exemple).
En introduisant l’étiquette énergie pour les produits électroménagers au début des années 1990, l’Union européenne souhaitait aider les consommateurs à comprendre l’impact environnemental de leurs (...) Lire la suite »

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