Services sociaux : les collectivités dans l’impasse ?

Sénat, rapport d’information "Aides d’Etat et services sociaux", juin 2011, version provisoire

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Juin / Juillet 2011

Les traditions juridiques française et européenne s’opposent sur la place à donner aux services publics dans la société.
Un rapport parlementaire revient sur le flou global qui règne autour des notions de subvention ou marché dès lors qu’une association exerce pour le compte d’une collectivité une activité d’aides, situation courante dans le secteur social :
"Les collectivités territoriales françaises sont fortement impliquées dans la lutte contre les exclusions : à côté du rôle joué par les communes ou (...) Lire la suite »

Des pistes pour améliorer et fiabiliser le DPE

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Juin / Juillet 2011

Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, des recommandations viennent d’être faites afin d’offrir plus de lisibilité entre les différents « signes de qualité » de la construction. Il est notamment proposé de réduire l’écart entre les consommations données par un DPE et celles fournies par l’application des méthodes de la réglementation du neuf et des labels énergétiques.
Utilisé dans la plupart des transactions immobilières, le DPE a droit à une attention particulière. Les recommandations sur le diagnostic (...) Lire la suite »

Renforcer la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie

Projet de loi n° 3508 déposé le 1er juin 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Juin / Juillet 2011

Un projet de loi visant à renforcer les droits, l’information et la protection des consommateurs a été présenté en Conseil des ministres, le 1er juin dernier. Composé de 25 mesures, le projet a pour but d’améliorer le quotidien des Français dans le secteur du logement, de l’énergie ou de la santé.
Pour le secteur de l’énergie, il est notamment envisagé de mettre en place des procédures de vérification et de suspension pour toute facture jugée anormalement élevée ou calculée sur des données erronées. (...) Lire la suite »

Colloque annuel su SIPPEREC : "Une hausse des prix de l’électricité, pour quoi faire ?"

15 juin 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Juin / Juillet 2011

Le Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) a organisé le 15 juin 2011 son colloque annuel sur le thème "Une hausse des prix de l’électricité, pour quoi faire ?"
Pour contribuer au débat, le Sipperec avait formulé plusieurs propositions dans un document intitulé « 2009-2011 : 2 ans après la modification de la structure tarifaire, que reste-t-il des tarifs réglementés de vente ? Quelle transparence pour permettre les choix ? »1 qui ont (...) Lire la suite »

Nouvelle hausse des prix de l’électricité au 1er juillet 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Juin / Juillet 2011

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ayant émis un avis favorable au projet d’arrêté visant une augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité, le tarifs ont ainsi augmenté au 1er juillet 2011.
La hausse envisagée s’élève ainsi en moyenne à 1,7 % pour les tarifs bleus (particuliers), 3,2 % pour les tarifs jaunes (entreprises) et 3,2 % pour les tarifs verts (industriels et gros consommateurs d’énergie).
A ces évolutions du tarif réglementé s’ajoute une hausse de la contribution au (...) Lire la suite »

Programme "Habiter Mieux" : la Capeb et l’Anah signent une convention de partenariat

Vendredi 24 juin 2011, par RAPPEL1 // Juin / Juillet 2011

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) ont signé le 23 juin 2011 une convention de partenariat dans le cadre du programme "Habiter Mieux".
Les deux parties s’engagent à accompagner les propriétaires occupants modestes souhaitant réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement, afin de lutter contre la précarité énergétique et d’atteindre l’objectif de réhabilitation de 300 000 logements privés d’ici à (...) Lire la suite »

Lancement de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique

Mardi 31 mai 2011

Lundi 6 juin 2011, par Webmaster // Juin / Juillet 2011

La ministre de l’écologie a lancé une Table ronde sur l’efficacité énergétique adaptant le modèle du Grenelle. Trois groupes de travail devront rendre leur copie mi-décembre. Nouveauté, les associations de consommateurs sont invités aux tables rondes.
L’objectif est d’identifier les mesures qui permettent de réduire la consommation d’énergie, alors que la hausse des prix de l’énergie est estimée à 13,7% pour 2010. Concrètement, la ministre espère doubler le rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique (...) Lire la suite »

Pour une meilleur efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés

Propositions du rapport présenté par Philippe Pelletier le 1er juin 2011

Lundi 6 juin 2011, par Webmaster // Juin / Juillet 2011

Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment Grenelle, a remis à Benoist Apparu des propositions « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ».
Les principales évolutions des aides reposent sur une évolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Les propositions sont guidées par une idée centrale : lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés. Il est ainsi proposé de combiner le (...) Lire la suite »