Aides et dispositifs financiers nationaux
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Dernier ajout : 28 juin 2019.
Signature d’une convention entre l’État, l’Anah et l’UES-AP
Janvier 2011
Lundi 31 janvier 2011, par Aides et dispositifs financiers nationaux
//La signature d’une convention entre l’État, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et l’UES-AP (Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété) permettra de mobiliser une enveloppe complémentaire de 140 à 200 millions d’euros des SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), au titre de leur mission sociale, pour des actions ciblées sur la précarité énergétique et permettra ainsi de financer de l’ordre de 10.000 prêts par an jusqu’en 2017. Cette aide viendra (...) Lire la suite »
Des certificats d’économie d’énergie pour le financement de la lutte contre la précarité énergétique
Lundi 31 janvier 2011, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs au système des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal Officiel, le 30 décembre 2010. Il en est de même pour les trois arrêtés correspondants.
Introduit en 2005, le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. La deuxième période du dispositif des certificats a pris effet le 1er janvier 2011. Les seuils à atteindre, mais également les (...)
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Les Missions Sociales du réseau PROCIVIS
SACICAP et UES-AP
Mercredi 17 novembre 2010, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des "classes laborieuses méritantes".
À partir de 2002, les SACI (qui deviendront en 2006 SACICAP) structurent une activité spécifique : les Missions Sociales. Cette activité traite des dossiers complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession (...)
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Réforme du régime des aides de l’Anah
Jeudi 4 novembre 2010, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Le 22 septembre 2010, le conseil d’administration de l’Anah a reformé ses subventions selon trois axes :
la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique devient prioritaire,
le système favorisant les propriétaires occupants les plus modestes sera rééquilibré, en mettant l’accent sur l’amélioration énergétique de l’habitat et l’adaptation du logement à la perte d’autonomie,
l’attribution des aides aux propriétaires-bailleurs sera plus ciblée et bénéficiera prioritairement aux logements les (...)
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Programme "Habiter Mieux" : c’est parti !
Publication au JO du 20 juillet de la convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir
Jeudi 22 juillet 2010, par Aides et dispositifs financiers nationaux
//La convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir, qui concerne le fonctionnement et l’affectation des crédits du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART) a été publiée au JO le 20 juillet 2010. L’arrêté pour l’exécution de cette convention, en date du 6 septembre 2010, est paru au JO le 8 septembre 2010. Un décret rectificatif relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est également paru le (...) Lire la suite »
Eco-prêt à taux zéro et éco-prêt logement social
Dossier de presse - Février 2009
Dimanche 29 mars 2009, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Dans ce dossier de presse, sont présentés les deux nouvelles mesures découlant du Plan Bâtiment Grenelle que sont l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social.
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de (...)
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L’Anah met en place des mesures de lutte contre la précarité énergétique
Nouvelles aides - 1er janvier 2009
Mardi 20 janvier 2009, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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L’action de l’Anah va se concentrer sur les ménages qui relèvent, selon elle, de la précarité énergétique, c’est-à-dire les publics les plus modestes habitant dans les 15 % de logements les plus énergivores (les " passoires thermiques " situées en classe G), construits à 95 % avant 1975.
Les éco-primes de l’Anah pour les publics les plus modestes Face aux nouvelles exigences de performance énergétique, l’Anah adapte ses régimes d’aide à partir du 1er janvier 2009, pour les gros travaux en créant de (...)
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Aide à la cuve : de 150 à 200 € pour l’hiver 2008-2009
Dispositif 2009
Mardi 20 janvier 2009, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Cette aide est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il ne sera accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période.
Comment obtenir l’aide à la cuve ? Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet : www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ;
un avis de non imposition délivré par (...)
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Evolution des aides de l’ANAH pour agir contre la précarité énergétique
Suite au Conseil d’administration du 3 juillet 2008
Dimanche 20 juillet 2008, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Lors de son dernier conseil d’administration qui s’est tenu le 3 juillet 2008, l’Anah a annoncé un ensemble de mesures concrètes en faveur de la lutte contre l’habitat indigne, et de la précarité énergétique. L’Agence nationale de l’habitat a annoncé 30 millions d’euros supplémentaires pour traiter l’habitat dégradé.
La lutte contre la précarité énergétique
La priorité pour l’ANAH constitue le traitement des passoires thermiques : les 15% de logements en étiquette G dont 95% sont construits avant 1975
Les (...)
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Micro-crédit social pour l’amélioration de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique
Expérimentation dans l’Hérault (2008-2009)
Dimanche 20 juillet 2008, par Aides et dispositifs financiers nationaux
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Il existe aujourd’hui une large gamme d’outils financiers (prêts, subventions…) à disposition des ménages en situation de précarité énergétique, soit pour faciliter le paiement de leurs consommations d’énergie, soit pour solvabiliser les opérations d’amélioration de la qualité énergétique des logements qu’ils initient. Malgré cette richesse apparente, la solvabilisation des ménages en situation de précarité énergétique demeure problématique :
Les ménages les plus modestes ne peuvent accéder aux formules de (...)
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