Entreprendre des travaux quand on est en situation de précarité énergétique ?

Vidéos ADEME avec l’Institut National de la Consommation, Juin 2014

Mardi 15 juillet 2014, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

La chaine youtube de l’ADEME s’enrichit régulièrement de nouvelles vidéos, exemples de réalisations, conseils de travaux, points sur les financements disponibles, et autres thèmes traités par l’ADEME.
Un ajout récent concerne la précarité énergétique sous le titre “Entreprendre des travaux quand on est en situation de précarité énergétique ?” et présente une opération de travaux pour un couple de personnes âgées.
Visionnez la (...) Lire la suite »

Rapport d’information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juin 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Ce rapport de la Commission des finances du Sénat fait le point sur les délégations d’aide à la pierre et propose quelques améliorations :
Depuis 2005 l’État peut déléguer aux collectivités territoriales sa compétence d’attribution des aides à la pierre au secteur du logement locatif social et au secteur du logement privé. L’année 2011 marque l’entrée dans une phase de renouvellement des premières conventions de délégations qui avaient une durée de six ans. Le rapport tente d’évaluer l’apport du mode de (...) Lire la suite »

Carte des départements ayant signé un Contrat Local d’Engagement

Agence nationale d’amélioration de l’habitat

Vendredi 1er avril 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

L’Anah met en ligne sur son site une carte des départements engagés dans le programme "Habiter Mieux", et donc ayant signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique).
Retrouvez en ligne la liste de ces départements et les contacts locaux pour obtenir des informations. Lire la suite »

Financement des prestations d’ingénierie des programmes et des opérations financées par l’Anah à compter du 1er janvier 2011

Instruction du 13 octobre 2010

Lundi 21 février 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Pour la mise en œuvre de son action, l’Anah participe au financement des diagnostics, des études et de toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des opérations qu’elle finance. Les conditions financières de la participation de l’agence en matière d’ingénierie ont évolué au cours du temps en fonction des dispositifs développés, de l’évolution des priorités et de l’extension du champ d’intervention de l’agence. Les conditions d’intervention de l’agence étaient (...) Lire la suite »

Signature d’une convention entre l’État, l’Anah et l’UES-AP

Janvier 2011

Lundi 31 janvier 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

La signature d’une convention entre l’État, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et l’UES-AP (Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété) permettra de mobiliser une enveloppe complémentaire de 140 à 200 millions d’euros des SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), au titre de leur mission sociale, pour des actions ciblées sur la précarité énergétique et permettra ainsi de financer de l’ordre de 10.000 prêts par an jusqu’en 2017. Cette aide viendra (...) Lire la suite »

Des certificats d’économie d’énergie pour le financement de la lutte contre la précarité énergétique

Lundi 31 janvier 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Les décrets d’application de la loi Grenelle 2 relatifs au système des certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal Officiel, le 30 décembre 2010. Il en est de même pour les trois arrêtés correspondants.
Introduit en 2005, le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. La deuxième période du dispositif des certificats a pris effet le 1er janvier 2011. Les seuils à atteindre, mais également les (...) Lire la suite »

Les Missions Sociales du réseau PROCIVIS

SACICAP et UES-AP

Mercredi 17 novembre 2010, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des "classes laborieuses méritantes".
À partir de 2002, les SACI (qui deviendront en 2006 SACICAP) structurent une activité spécifique : les Missions Sociales. Cette activité traite des dossiers complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession (...) Lire la suite »

Réforme du régime des aides de l’Anah

Jeudi 4 novembre 2010, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Le 22 septembre 2010, le conseil d’administration de l’Anah a reformé ses subventions selon trois axes :
la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique devient prioritaire,
le système favorisant les propriétaires occupants les plus modestes sera rééquilibré, en mettant l’accent sur l’amélioration énergétique de l’habitat et l’adaptation du logement à la perte d’autonomie,
l’attribution des aides aux propriétaires-bailleurs sera plus ciblée et bénéficiera prioritairement aux logements les (...) Lire la suite »

Programme "Habiter Mieux" : c’est parti !

Publication au JO du 20 juillet de la convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir

Jeudi 22 juillet 2010, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

La convention entre l’Etat et l’Anah relative au programme d’investissements d’avenir, qui concerne le fonctionnement et l’affectation des crédits du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART) a été publiée au JO le 20 juillet 2010. L’arrêté pour l’exécution de cette convention, en date du 6 septembre 2010, est paru au JO le 8 septembre 2010. Un décret rectificatif relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est également paru le (...) Lire la suite »

Eco-prêt à taux zéro et éco-prêt logement social

Dossier de presse - Février 2009

Dimanche 29 mars 2009, par Webmaster // Aides et dispositifs financiers nationaux

Dans ce dossier de presse, sont présentés les deux nouvelles mesures découlant du Plan Bâtiment Grenelle que sont l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social.
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de (...) Lire la suite »

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