Action sociale, médiation et droit du logement

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

"Action Médiation Bailleur" : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

l’ALE du Grand Lyon, FAPIL Rhône-Alpes, HESPUL, Soliha, OSL et ADILM du Rhône

Jeudi 31 mars 2016, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser (...) Lire la suite »

Quand la vulnérabilité autorise l’exploitation : l’arnaque, une pratique ordinaire en copropriétés dégradées

Johanna Lees, Metropolitiques, 24 fev.2016

Jeudi 25 février 2016, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Dans cet article Johanna Lees, docteure en anthropologie, s’intéresse aux pratiques "d’arnaques ordinaires" menées à l’encontre des habitants des copropriétés dégradées des grands ensembles marseillais.
Elle pointe ainsi les pratiques abusives de certains bailleurs, syndic de copropriétés ou fournisseurs d’énergie qui profitent de la vulnérabilité sociale, économique, linguistique et résidentielle des habitants. Caution non remboursée lors de la sortie des lieux, doublement du prix du loyer, état des lieux (...) Lire la suite »

Guide "50 droits contre l’exclusion"

Agence Nouvelle des Solidarités Actives

Mardi 22 décembre 2015, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Comment être protégé en cas de vulnérabilité ?
Véritable outil pratique destiné aux personnes en situation de précarité ainsi qu’aux travailleurs sociaux et de terrain, ce mini guide recense et détaille 50 droits essentiels, que ce soit dans le domaine du logement et de l’hébergement, de l’insertion (...) Lire la suite »

Non-décence et suspension des allocations logement

ADIL 92, "Non-décence et suspension des allocations logements", ADIL vous informe, mars 2015, 6pp.

Lundi 18 mai 2015, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Une note d’information de l’ADIL 92 fait le point sur les conditions de suspension des allocations logements en cas de non-décence du logement, et sur les modifications réglementaires récentes.
À compter du 1er janvier 2015 et en application de la loi ALUR, le versement des allocations logements est différé tant que le propriétaire n’a pas effectué les travaux exigés ; pendant ce temps, le locataire ne paie que le loyer résiduel.
A noter que dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, un (...) Lire la suite »

Guide du Propriétaire Solidaire

FAPIL Île-de-France

Mardi 5 novembre 2013, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

La FAPIL Île-de-France (Fédération des associations et des acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement) édite le Guide du Propriétaire Solidaire, outil précieux pour favoriser l’accès au logement des ménages très modestes par la mobilisation du parc privé. En ce mois de l’économie sociale et solidaire et alors que la loi ALUR est en voie d’adoption, la FAPIL Île-de-France souhaite inciter les propriétaires à valoriser leur patrimoine dans une démarche solidaire.
Vous trouverez ci-dessous le (...) Lire la suite »

Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général

Aout 2013

Vendredi 6 septembre 2013, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Les services du Premier Ministre viennent d’éditer un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG).
Les règles européennes évoluant, ce guide fait le point sur les définitions des divers statuts de services d’intérêt général, précise les nuances entre les définitions européennes et nationales et pose les principes de délégation et gestion de ces services (qui peuvent concerner à la fois les questions sociales et de nombreux aspects des questions de logement).
Télécharger le (...) Lire la suite »

Deux décennies d’aides au logement

CGDD, "Le point sur" N°129, Juin 2012

Vendredi 27 juillet 2012, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit…
Ce document du CGDD fait le point sur 20 ans d’aide au logement, que celles-ci concernent l’occupation des logements ou la production de service de logement.
Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 (...) Lire la suite »

Les politiques du logement en France

Bénédicte Rolland, ENSAE, 30 mai 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Voici un petit rapport de l’OCDE sur la politique du logement en France, une synthèse courte et quelques chiffres intéressants....
Résumé : Les politiques du logement en France visent à satisfaire plusieurs objectifs. Il s’agit en premier lieu d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Le logement social, les aides au logement, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le mécanisme de garantie des risques locatifs sont mobilisés pour atteindre (...) Lire la suite »

Dépenses départementales d’action sociale en 2009 : vers l’impasse ?

Samedi 8 mai 2010, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) fait le constat suivant : "la part des dépenses sociales des Départements de nature obligatoire, et donc incompressible, a considérablement augmenté ces dernières années à travers deux types de responsabilité notamment : le versement d’allocation pour des publics de plus en plus nombreux, le pilotage de dispositifs de protection (enfants, personnes handicapées) impliquant fortement leur responsabilité.
On sait dorénavant que cette tendance (...) Lire la suite »

La prise en charge des dettes d’eau des usagers démunis en France

Auteur : Henri SMETS (2008)

Samedi 20 décembre 2008, par Webmaster // Action sociale, médiation et droit du logement

L’auteur démontre dans cet ouvrage, que si le système de prise en charge des dettes d’eau instauré au niveau de chaque département a permis de répondre à de multiples situations de précarité et d’éviter les coupures d’eau toujours mal vécues, de graves disparités demeurent selon les départements.
Henri SMETS, membre de l’Académie de l’Eau, vient de sortir un ouvrage intitulé : " La prise en charge des dettes d’eau des usagers démunis en France".
Il existe en France, mais aussi ailleurs en Europe, des ménages (...) Lire la suite »

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